Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda concernant le procès sur les massacres du 28 septembre 2009 à Conackry

Dans le cadre de son examen préliminaire en cours sur la situation en République de Guinée, une délégation du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « Cour » ou la « CPI ») s’est rendue à Conakry du 28 au 31 octobre 2019. Cette mission visait principalement à faire le point sur les progrès réalisés par les autorités nationales concernant l’organisation du procès sur les événements survenus le 28 septembre 2009 dans le stade de Conakry, sur lesquels porte l’examen préliminaire en question.

Au cours de la visite, la délégation de mon Bureau s’est entretenue avec les autorités guinéennes, les représentants de la communauté diplomatique, des organisations civiles et des associations de victimes, ainsi que des membres du comité directeur. Je tiens à remercier sincèrement le Gouvernement guinéen pour avoir apporté le soutien nécessaire à l’organisation de cette visite et pour son accueil.

Depuis la création en juin 2018 d’un comité directeur chargé de la logistique du procès sur les événements survenus dans le stade de Conakry, mon Bureau suit de près le travail entrepris par le comité et les autorités nationales.

À ce sujet, je prends acte de la déclaration que le Ministre guinéen de la justice, M. Mohamed Lamine Fofana, a faite à l’occasion de la visite de mon Bureau et selon laquelle le procès devrait s’ouvrir au plus tard en juin 2020. Cette annonce envoie un signal encourageant. Même si des questions d’ordre pratique et logistique restent à régler, y compris la rénovation de la Cour d’appel de Conakry qui doit abriter ce procès, ces détails ne devraient pas retarder davantage son ouverture qui doit avoir lieu au plus vite. L’enquête est officiellement close et toutes les voies de recours ont été épuisées. Cela fait maintenant plus de dix ans que des crimes atroces ont été perpétrés au stade de Conakry, en septembre 2009. Les victimes et les communautés touchées méritent que justice soit rendue et qu’elle le soit concrètement. Mon Bureau continuera de suivre la situation et d’appuyer les efforts des autorités guinéennes en vue de tenir ce procès. Les obligations prévues par le Statut de Rome doivent être remplies.

Par ailleurs, suite à des informations faisant état de nombreux cas de violence en Guinée ces dernières semaines, j’appelle l’ensemble des acteurs de la classe politique et leurs partisans à s’abstenir de recourir à la violence et à reprendre le dialogue afin d’éviter que le bilan des victimes ne s’alourdisse. Quiconque commet des crimes atroces relevant de la compétence de la CPI, ordonne ou encourage la commission de tels crimes ou y contribue d’une manière ou d’une autre est passible de poursuites devant les tribunaux de la Guinée ou la CPI.

Conformément à son mandat, mon Bureau suit de près l’évolution de la situation en Guinée, et se réjouit à l’idée de continuer de travailler avec les autorités nationales, les représentants de la société civile et les partenaires internationaux.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.