Déclaration de Bamako sur l’accès aux ressources naturelles et conflits entre les Communautés

Nous, Représentants des Etats membres de l’Union africaine concernés, réunis au niveau ministériel, les 28 et 29 novembre 2019, avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies et la participation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), du G5 Sahel ainsi que des organisations de la société civile ;

 

Rappelant les recommandations de la 575ème réunion de Conseil de Paix et de Sécurité de l’union africaine tenue à Addis-Abeba le 11 février 2016 ayant « souligné la nécessité impérieuse d’une gestion efficace, transparente, ainsi que d’une répartition équitable des ressources naturelles d’un pays, qui assurent l’intérêt et le bien-être des populations et communautés locales et du pays dans son ensemble »;

 

Rappelant également la décision de la 838ème réunion du Conseil de Paix et Sécurité de l’Union africaine du 9 avril 2019 requérant la Commission d’ « élaborer en collaboration avec d’autres organisations et mécanismes concernés un cadre crédible de prévention, de gestion et de règlement efficaces des conflits locaux, y compris la violence intercommunautaire, la transhumance et les questions foncières» ;

 

Préoccupés par l’augmentation, l’expansion géographique, la complexification des conflits liés à l’exploitation et à la gestion des ressources naturelles ainsi que des problèmes de gouvernance en lien avec cette question ;

 

Notant les liens inextricables entre le changement climatique, la paix et la sécurité, soucieux d’en atténuer les effets négatifs sur la cohésion au sein des communautés et soulignant la nécessité d’adopter des approches innovantes pour renforcer la résilience des populations affectées ;

 

Déplorons la persistance de ces conflits qui ont des effets  négatifs sur la sécurité humaine, notamment la situation humanitaire, l’économie, la cohésion sociale, la gouvernance et l’état de droit dans les pays concernés ;

 

 

Condamnons l’instrumentalisation des compétitions autour des ressources, par les groupes armés terroristes et d’autres entités criminelles, en vue d’accroitre leur emprise sur les communautés et de financer leurs activités ;

 

Réaffirmons que le maintien de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens relève de la compétence souveraine des Etats ;

 

Soulignons le caractère transnational croissant des conflits intercommunautaires liés aux ressources naturelles qui constituent un défi à la paix et à la sécurité internationales et appelons à une mobilisation régionale, continentale, internationale en vue de juguler ses effets et apporter des appuis multiformes aux Etats concernés ;

 

Affirmons l’importance de la coordination et de la complémentarité des initiatives et actions en particulier dans les domaines de l’alerte rapide pour une prompte réponse aux conflits liés à l’accès aux ressources naturelles ;

 

Appelons les Etats membres de l’Union africaine à se doter de cadres d’intervention et de partenariat en s’appuyant sur les instruments suivants, en particulier :

• l’Acte constitutif de l’Union africaine ;
• le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine ;
• la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ;
• la Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS) ;
• le Cadre d’orientation sur la Réforme du Secteur de Sécurité ;
• le Pacte africain de non-agression et de défense commune ;
• la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ;
• la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey);
• le Cadre stratégique de l’Union africaine pour le pastoralisme en Afrique ;
• la Déclaration de Malabo sur une croissance accélérée de l’agriculture et une transformation pour une prospérité partagée des moyens d’existence améliorées ;
• la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ;
• la Charte africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation ;

 

Encourageons les Etats membres à signer, à ratifier et à transposer en droit interne les instruments juridiques pertinents en vue de faciliter la mise en œuvre des actions convenues dans la présente Déclaration ;

 

 

Exhortons la Commission de l’Union Africaine, en collaboration avec les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux compétents, à élaborer un cadre politique pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits locaux assorti d’un plan d’action ;

 

Convenons que le plan d’action puisse répondre aux objectifs suivants :

Ø  le soutien aux efforts locaux, nationaux et internationaux dans la prévention et la gestion des conflits entre communautés en tenant notamment compte :

• de l’établissement de cadastres nationaux dans les Etats concernés et une étude sur les réformes agraires nécessaires pour faire face à ce défi ;
• des réformes juridiques et de la revalorisation de la justice traditionnelle ;
• de la redynamisation des mécanismes traditionnels de médiation et d’arbitrage et leur accompagnement par des programmes de développement socio-économiques ;
• des programmes de renforcement des capacités en matière de gestion des conflits locaux en assurant la participation effective des femmes et des jeunes ;
• du développement, avec l’implication des communautés, d’une stratégie de communication visant à combattre la radicalisation et l’instrumentalisation de ces conflits à des fins criminelles ;
• de l’identification des mesures adéquates pour faire face aux effets des changements climatiques sur les communautés ;
• du déploiement,  en tant que de besoin, des outils de l’UA, en particulier le Programme Frontière de l’UA (PFUA), pour aider les Etats membre dans leurs efforts portant notamment sur la cohésion sociale ainsi que la sécurité communautaire ;

Ø  la mobilisation des ressources financières pour les investissements dans les projets locaux de développement et de sécurité communautaires ;

Ø  l’identification, la valorisation et la standardisation des bonnes pratiques et des politiques ainsi que leur vulgarisation ;

Ø  l’engagement d’une réflexion commune pour opérer une réappropriation de toutes les données propres à ces conflits et promouvoir une solution africaine dans le respect des traditions et valeurs locales ;

Ø   la coordination des interventions favorisant la cohésion sociale entre les communautés, notamment :

–          Réinstaurer la confiance entre l’Etat et les populations ;

–          S’assurer que les systèmes de justice, tant régaliens que traditionnels, répondent promptement et équitablement  à l’impératif de transparence et de proximité pour renforcer la confiance des populations concernées ;

 

Convenons de soumettre au Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA cette Déclaration, conformément à son communiqué adopté lors de sa 838e réunion.

 

Fait à Bamako, le 29 novembre 2019.