Cour européenne de justice : « Le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc »

La Cour européenne de justice (CEJ) considère que « le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables ».

Dans ses conclusions rendues ce mardi 13 septembre 2016, la Cour européenne de justice (CEJ), l’avocat général Melchior Wathelet considère que « le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », indique TSA.

Selon le communiqué de la CEJ cité par TSA, l’avocat général, qui « souligne que l’Union (européenne) et ses États membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté », rappelle que « le Sahara Occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux ».

La justice européenne avait annulé, le 10 décembre 2015, l’accord agricole entre l’Union Européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche, estimant illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara Occidental occupé par le Maroc.

Au mois de février, le Conseil de l’Union Européenne a introduit un appel examiné le jeudi 19 juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’UE. L’avis de l’avocat général précède la décision qui devrait être rendue dans deux mois.