Côte d’Ivoire : pouvoirs élargis pour Konan Banny

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté, mercredi à l’unanimité, la résolution 1721 qui régira la nouvelle période de transition politique en Côte d’Ivoire. Selon le texte initié par la France et inspiré des recommandations de l’Union Africaine, le Président Laurent Gbagbo et le Premier ministre Charles Konan Banny resteront au pouvoir un an de plus. Le chef du gouvernement devrait jouir en plus de pouvoirs élargis.

Les bases de la nouvelle transition politique en Côte d’Ivoire sont jetées : le Président Laurent Gbagbo et le Premier ministre Charles Konan Banny resteront au pouvoir un an de plus. Le chef du gouvernement devrait jouir en plus de pouvoirs élargis. Les quinze pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies (Onu) ont voté, mercredi à New York (Etats-Unis), la résolution 1721. Le texte vise à « mettre pleinement en œuvre le processus de paix dans ce pays et à y organiser d’ici le 31 octobre 2007 des élections présidentielle et législatives libres, ouvertes, régulières et transparentes », indique l’Onu.

Parce que la transition s’achevait le 31 octobre, le document devait originellement être voté mardi, afin d’éviter un vide juridique. Mais la proposition de la résolution France, notamment inspirée des recommandations du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, n’a pas satisfait quatre pays. Les Etats-Unis, la Chine, la Russie et la Tanzanie avaient menacé de s’abstenir, estimant que la résolution empiétait sur la Constitution et la souveraineté de la Côte d’Ivoire.

Multiples défis pour Konan Banny

L’Hexagone a donc dû revoir sa copie et retirer les dispositions donnant au Premier ministre le pouvoir de nommer les responsables civils et militaires. Il reste toutefois à Charles Konan Banny, qui ne pourra pas se présenter à la présidentielle, de nombreuses prérogatives pour assurer la bonne marche du processus de paix et la tenue des élections. Il devra notamment restructurer les forces de défense et de sécurité, désarmer et démanteler les milices, restaurer l’autorité de l’Etat et redéployer l’administration et les services publics dans tout le pays et mettre en œuvre les processus d’identification et d’enregistrement des électeurs.

Pour cette tâche, « le Conseil lui a demandé de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’accélérer la délivrance des certificats de naissance et de nationalité », poursuit le texte. De façon plus générale, pour mener à bien ses missions, « le Conseil souligne que le Premier Ministre devra disposer de tous les pouvoirs nécessaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines requises et d’une autorité totale et sans entraves, notamment sur les Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire et sur le Gouvernement qu’il aura constitué », ajoutent les Nations Unies.

Un responsable ivoirien interprète différemment la résolution

Le texte souligne que Charles Konan Banny devra « pouvoir prendre toutes les décisions nécessaires, en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement, par ordonnance ou décret-loi ». Et que, « en cas de divergence, les instruments internationaux qui définissent les modalités particulières de la transition (…) prévalent sur la Constitution ivoirienne et la législation du pays ».

La résolution précise que des sanctions pourraient être prises « contre les personnes entravant la mise en œuvre du processus de paix, comme responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et comme incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l’embargo sur les armes ».

La résolution 1721 ne semble déjà pas convenir à certains responsables ivoiriens. L’ambassadeur de la Côte d’Ivoire à l’Onu a indiqué, après le vote, qu’il refusait l’idée que Laurent Gbagbo devienne « une sorte de Président honoraire ». Selon Philippe Djangone-Bi, dont les propos sont rapportés par L’Express et Le Nouvel Observateur, « les pouvoirs ne seront pas transférés au Premier ministre » et c’est le chef de l’Etat qui décidera quelles prérogatives lui attribuer « pour une tâche spécifique et une période donnée ». Il conclut que les deux hommes sauront coopérer pour le bien du pays. A suivre.