Côte d’Ivoire : La CPI se divise sur le cas ivoirien

Les magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) se sont opposés sur le cas ivoirien. Sur la date à prendre en compte pour le début des investigations en Côte d’Ivoire notamment. La date retenue est celle demandée par Ouattara, soit le 28 novembre 2010, alors que Gbagbo avait souhaité que l’on remonte à 2002.

Selon un rapport sur les enquêtes préliminaires menées en Côte d’Ivoire, dont Abidjan.net s’est procuré une copie, la Cour pénale internationale (CPI) s’est divisée sur le cas ivoirien. Les trois juges chargés du dossier, Silvia Fernandez de Gurmendi, (présidente), et ses deux assesseurs Elizabeth Odio Benito et Adrian Fulford, se sont opposés sur la procédure et les périodes à considérer. Car aussi bien Laurent Gbagbo qu’Alassane Ouattara, ont tous deux, à des périodes différentes, saisis la CPI. Le premier à l’issue des événements qui ont suivi la tentative de coup d’État du 18 au 19 septembre 2002. Le second, en décembre 2010, alors qu’il est barricadé dans l’enceinte de l’hôtel du Golf. Mais, après la chute de Gbagbo le 11 avril 2011, Ouattara a de nouveau écrit à la CPI afin qu’elle ne prenne en compte que la date du 28 novembre 2010 comme période de référence de ses investigations en Côte d’Ivoire. Une requête que la Cour aura finalement retenue, malgré les oppositions de Silvia Fernandez de Gurmendi. Laquelle, pour exprimer son désaccord, a rédigé un autre rapport qu’elle a transmis le 4 octobre au président de la CPI : « Je ne suis pas d’accord avec la décision prise par la majorité en ce qui concerne la période concernée par l’enquête autorisée, écrit la magistrate. (…) Je crois que la majorité aurait dû élargir la date de départ pour englober, comme suggéré par le procureur, les crimes commis depuis 2002. Je regrette aussi que la majorité ait choisi de limiter la portée future de l’enquête « aux crimes qui peuvent être commis à l’avenir ». Selon Abidjan.net toujours, cette décision de la cour serait le résultat de « récents ballets diplomatiques intenses des gouvernements français et ivoirien à La Haye ».