Côte d’Ivoire : la CPI s’estime compétente pour juger Laurent Gbagbo

La Cour pénale internationale s’est déclarée compétente, mercredi, pour juger l’ancien président de Côte d’Ivoire soupçonné de « crimes contre l’humanité » lors des violences qui avaient suivi l’élection présidentielle dans le pays, en 2010. Les juges répondaient à une exception d’incompétence déposée en mai dernier par les avocats de Gbagbo.

Dans un communiqué rendu public mercredi, la Cour pénale internationale (CPI) s’est estimée compétente pour juger Laurent Gbagbo pour tous les crimes qui auraient été commis depuis le 19 septembre 2002, y compris ceux commis depuis le 28 novembre 2010, rapporte l’APA.

La Cour a ainsi rejeté les arguments des avocats de l’ancien chef d’Etat stipulant notamment que la Côte d’Ivoire n’avait pas ratifié le traité de Rome, le traité fondateur de la CPI. « Ironie de l’histoire », souligne la BBC Afrique, « celle-ci base sa compétence sur un courrier que lui avait adressé le gouvernement du président Gbagbo, en avril 2003. » Ce dernier avait en effet demandé au tribunal de La Haye d’enquêter sur une tentative de coup d’Etat, en septembre 2002, attribuée aux partisans de l’actuel président ivoirien, Alassanne Ouattara. Pour les juges, la Côte d’Ivoire reconnaît donc bien la juridiction de la Cour, et ce, indépendemment des courriers d’Alassanne Ouattara (dont la défense avait également contesté la valeur juridique).

Mauvais traitements de Gbagbo en prison

Les juges n’ont par ailleurs pas tenu compte des allégations des avocats de l’ancien président concernant les mauvais traitements et la détention illégale dont leur client aurait fait l’objet lorsqu’il était incarcéré, huit mois durant, en Côte d’Ivoire avant d’être transféré aux Pays-Pas. Ils ont estimé que ceci n’était pas de leur ressort mais relevait plutôt de la responsabilité des autorités ivoiriennes.

Laurent Gbagbo est détenu depuis le 30 novembre 2011 à La Haye. Il est accusé d’être le coauteur indirect de « crimes contre l’humanité » dans le cadre des violences post-électorales de 2010-2011. Plus de 3 000 personnes avaient trouvé la mort dans ces affrontements entre les forces de l’ancien président ivoirien et celles d’Alassanne Ouattara.

Pour l’heure, le procès n’a pas débuté. L’audience de confirmation des charges portées par l’accusation, initialement prévue le 18 juin puis reportée au 13 août, a encore une fois été repoussée. L’état de santé de l’accusé en est la raison. Aucune date n’a été fixée pour une nouvelle séance.

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