Près de quatre semaines après l’ouverture du procès relatif à l’affaire du déversement des déchets toxiques en Côte d’Ivoire et malgré les nombreux incidents qui ont émaillé l’audience, la Cour d’assises d’Abidjan a finalement rendu sa décision le 22 octobre dernier. Celle-ci a condamné deux des personnes poursuivies à des peines de prison et a acquitté les sept autres accusés, mais ne s’est pas, à ce jour, prononcée sur les intérêts civils.
La FIDH et ses organisations membres en Côte d’Ivoire, la LIDHO et le MIDH, et en France, la LDH, ainsi que l’association Sherpa et Greenpeace, regrettent l’absence des principaux responsables de cette catastrophe sanitaire (les dirigeants de Trafigura et de sa filiale ivoirienne Puma Energy), qui suite au protocole d’accord signé en février 2007 entre l’Etat ivoirien et Trafigura, ont, au terme de l’instruction, bénéficié d’un non lieu.
Nos organisations regrettent également que M. N’zi Kablan, dirigeant de la société Puma Energy, n’ait daigné répondre à la convocation qui lui a été adressé comme témoin lors du procès, alors que les avocats de la défense et des victimes parties civiles le demandaient.
La Cour d’assises a, condamné M. Salomon Ugborugbo, Directeur de la société Tommy, qui a procédé à l’enlèvement et au déversement des déchets toxiques du navire « Probo Koala », à 20 ans d’emprisonnement pour empoisonnement, et M. Essoin Kouao, employé de la société Waibs, qui avait donné les coordonnées de la société Tommy à la filiale ivoirienne de Trafigura (la société Puma Energy), à 5 ans d’emprisonnement. Les sept autres accusés ont tous été acquittés, y compris le Directeur des affaires maritimes, ayant validé l’enregistrement de la société Tommy peu avant la catastrophe.
Bien que le procès ait permis de confirmer la toxicité des produits déversés et leur dangerosité sur l’organisme humain, nos organisations considèrent qu’en l’absence des principaux responsables (dirigeants de Trafigura et représentants de l’Etat ivoirien impliqués) celui-ci n’a pu permettre la manifestation complète et effective de la vérité dans cette affaire.
Nos organisations, déplorent que le procès qui s’est tenu à Abidjan n’ait pas permis de faire la lumière sur l’ensemble des responsabilités encourues, déplorent que l’instruction ne se soit pas penchée sur les phénomènes de corruption qui ont probablement rendu possible cette catastrophe, déplorent que la question de la légalité du protocole d’accord conclu entre Trafigura et l’Etat ivoirien n’ait pas été évoquée par la Cour d’Assises. Nous entendons soutenir toutes les initiatives judiciaires, en Côte d’Ivoire comme à l’étranger, pour que soit pleinement rempli le droit des victimes à obtenir justice et réparation.
Source FIDH
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