Constitution : vers un accord de dupes à Abidjan ?

Le projet de Constitution auquel tous les partis ivoiriens ont apporté leur soutien dessine un trône républicain pour le futur président. Jusqu’à quand cet accord peut-il durer ?

Le projet de nouvelle Constitution ivoirienne – que la plupart des commentateurs nomment déjà, à l’instar de Jeune Afrique / L’Intelligent,  » la future Constitution « , tant personne ne doute qu’elle obtiendra l’onction du corps électoral – sera soumis à référendum le 23 juillet 2000. En cas d’adoption, ses dispositions seront une première fois mises en oeuvre à l’automne, à l’occasion des élections présidentielles. Mais n’anticipons pas sur un processus dont le calendrier demeure, à ce jour, incertain…

Les principales nouveautés introduites par ce texte concernent le rôle du président de la République, plus que jamais  » détenteur exclusif du pouvoir exécutif « , au terme de l’article 41. C’est le chef de l’Etat qui nomme le Premier ministre, responsable devant lui et non devant la chambre parlementaire unique – le Sénat a disparu. Le président est seul en charge de  » déterminer et conduire la politique de la Nation  » (art.50).

En somme, le projet de Constitution instaure un régime plus présidentialiste que véritablement présidentiel, au sens de la loi fondamentale américaine. Dans un système présidentiel, le chef d’Etat gouverne sans intermédiaires, mais il est confronté aux limites très claires que le Parlement pose à son action. Le schéma proposé par le général Gueï, en revanche, fait pencher nettement la balance en faveur de l’exécutif.

Même Ouattara

Le pouvoir du nouveau président sera toutefois encadré par l’impossibilité pour une même personne d’assumer plus de deux mandats successifs (art. 35). Enfin, le président devra se soumettre, à son entrée puis à la sortie de ses fonction, à une déclaration de son patrimoine auprès de la Cour des comptes.

Si les principales forces politiques ivoiriennes ont apporté leur soutien au projet, c’est peut-être parce qu’elles pensent chacune qu’il est taillé sur mesure pour leur champion respectif. Même l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara, pourtant menacé par un  » élément de phrase  » du projet relatif aux origines nationales des candidats, a demandé à ses troupes de voter  » oui  » au référendum de juillet. On peut gager que la suite de l’été lézardera ce que l’AFP a appelé  » une unité de façade « .