Constitution tunisienne : « le Comité mixte accusé d’avoir dépassé ses prérogatives »

Un débat houleux sur l’adoption du projet constitutionnel en Tunisie a opposé ce lundi 1er juillet islamistes d’Ennahda, actuellement au pouvoir et opposants. Repris ce mercredi, le débat a été marqué par des divergences profondes entre les différents groupes parlementaires et a dû être interrompu lors du discours du rapporteur général de la Constitution, Habib Kheder. Jointe par téléphone, Monia Ben Hamadi, journaliste au Huffiington Post en service au Maghreb, fait le point pour Afrik.com

Un groupe de députés, environ 70, ont porté ce mardi le brassard rouge à l’Assemblée nationale constituante, selon le quotidien tunisien Tunisienumerique.com. C’était en signe de contestation de l’avant-projet sur la Constitution tunisienne.

Entamé ce lundi, le débat général sur le projet de la nouvelle Constitution en Tunisie a été très vite suspendu, en raison d’une forte tension qui a opposé islamistes au pouvoir et opposants.

A l’origine de leur dispute, un profond désaccord sur l’adoption d’un nouveau projet constitutionnel. Des élus appartenant à l’opposition ont en effet accusé le rapporteur, Habib Kheder, d’avoir intégré de manière discriminatoire des articles controversés. Mais le problème va au-delà.

Qu’est-ce qui est à l’origine de ce désaccord entre les différents groupes parlementaires en Tunisie? Quelles seraient les conséquences si un accord n’arrivait pas à être trouvé ? Ce désaccord ne risque-t-il pas de déstabiliser à nouveau la Tunisie ? Monia Ben Hamadi explique.

Limitation des prérogatives et droits

Sur l’origine du problème, la journaliste précise : « il y a deux types de problème. Un problème de forme et un problème de fond. Avant les plénières, six commissions s’étaient réunies en février 2012 pour sortir une version de la Constitution. Les six commissions sont choisis sur la base de la représentativité proportionnelle. Un comité mixte, composé en grande partie par des islamistes d’Ennahda, était alors chargé de coordonner le travail de ces commissions. Ce comité est aujourd’hui accusé d’avoir dépassé ses prérogatives et modifié les versions des commissions. Il est accusé d’avoir limité certaines prérogatives du futur président de la République et droits, tel que le droit à l’expression ».

Risques de malaise politique et économique

La journaliste déclare que trois scénarios restent possibles pour l’adoption de la Constitution, selon la Loi fondamentale votée en Décembre 2011. Le projet de Constitution, après le vote article par article, devra adopter le projet au 2/3 des élus en première lecture. Si les différents partis n’arrivent pas à un accord réunissant ces 2/3, un vote en deuxième lecture sera soumis un mois plus tard, selon les mêmes modalités. Si les désaccords persistent, le projet devra être soumis au référendum populaire.

Monia Ben Hamadi se veut prudente quant à toute idée sur une éventuelle déstabilisation de la société tunisienne. Néanmoins, elle soutient que si les parlementaires tardent à trouver un accord, le pays pourrait à la longue faire face à un malaise politique et économique. La journaliste conclut qu’une partie de la société civile tunisienne a déjà commencé à se mobiliser.