Communiqué final de la 56è Conférence des chefs d’Etat de la CEDEAO au Nigeria

CINQUANTE-SIXIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
21 décembre 2019, Abuja, République fédérale du Nigeria
COMMUNIQUE FINAL
1. La cinquante-sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 21 décembre 2019 à Abuja, en République Fédérale du Nigeria, sous la présidence de S.E.M. Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence.
2. Étaient présents à cette session, les Chefs d’État et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés
S.E.M. Patrice Talon, Président de la République du Bénin;
S.E.M. Roch Marc Christian Kabore, Président du Faso
S.E.M. Jorge Carlos Fonseca, Président de Cabo Verde ;
S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’ivoire ,
S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ,
S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana;
S.E.M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée ,
S.E.M. George Manneh Weah, Président de la République du Libéria
S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger ;
S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria
S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal
S.E.M. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone , S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise.
S.E.M. Henrique Adriano Da Silva, Ambassadeur de la République de
Guinée-Bissau au Nigeria et Représentant Permanent auprès de la Commission de la CEDEAO •
S.E.M. Moustapha Traore, Ambassadeur de la République du Mali au Nigeria et Représentant Permanent auprès de la Commission de la CEDEAO.
3. Ont également assisté à cette session :
  S.E.M Yakubu Gowon, ancien Chef d’Etat de la République Fédérale du Nigeria ,
  S.E.M. Jean Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO ;
  S.E. Dr. Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire
Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
  S.E.Dr. Akinwumi Adesina, Président de la Banque Africaine de Développement
  S.E.M. Abdallah Boureima, Président de la Commission de I’UEMOA;   S.E.M. Ibrahim Abani Sani, Secrétaire Exécutif du CEN-SAD
  S.E.Mme Minata Cessouma-Samate, Commissaire chargée des Affaires Politiques de l’Union Africaine, représentante du Président de la Commission de l’Union Africaine.
4. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les interventions du Président du pays hôte, Son Excellence Monsieur Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, de Son Excellence Monsieur
Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO, et de Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, qui a prononcé le discours d’ouverture.
5. Par ailleurs, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), Dr. Mohammed Ibn Chambas, et le Président de la Banque Africaine de Développement, Dr. Akinwumi Adesina, ont délivré des messages, à cette occasion.
6. Les Chefs d’État et de Gouvernement prennent acte du rapport annuel du Président de la Commission portant sur l’exercice 2019, des rapports de la 43 réunion ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité, de la 83 session ordinaire du Conseil des ministres et de la 1 Y Session extraordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO sur l’Audit juricomptable des Institutions et Agences de la CEDEAO, pour la période 2013-2017. Ils prennent également note de la présentation du Plan d’action 2020-2024 destiné à éradiquer le terrorisme dans la Région, ainsi que d’un rapport spécial sur le Programme de la Monnaie unique de la CEDEAO.
7. La Conférence se félicite de la qualité des rapports présentés et de la pertinence des recommandations qui les accompagnent, destinées à favoriser le renforcement du processus d’intégration économique et monétaire, ainsi que l’amélioration de la stabilité politique et la consolidation de la paix et la sécurité dans la région.
8. Afin de consolider les acquis du processus d’intégration et de maintenir la cohésion de la région pour créer les conditions favorables à la paix, à la sécurité et à la prospérité, les Chefs d’État et de Gouvernement prennent les décisions suivantes .
SUR LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES REGIONAUX D’INTEGRATION
9. La Conférence prend note de l’amélioration des performances économiques de la région, avec une progression de 3,3% du PIB réel de la CEDEAO en 2019 contre 3,0 0/0 en 2018, dans un contexte marqué par la baisse des pressions inflationnistes et l’assainissement des finances publiques.
10. Elle exhorte les Etats membres à prendre des dispositions permettant la poursuite des réformes économiques et l’assainissement de leur environnement macroéconomique, en vue d’accélérer la transformation structurelle des économies de la CEDEAO.
11. A cet égard, la Conférence félicite la Banque Africaine de Développement pour toutes les initiatives prises en vue de la transformation économique et du développement de l’Afrique, tout en l’encourageant à renforcer sa coopération avec la CEDEAO dans le financement des programmes et projets régionaux.
12. La Conférence recommande à la Commission d’accompagner le Cabo Verde dans sa politique agricole pour faire face à la sècheresse prolongée que traverse le pays.
CREATION DE L’UNION MONETAIRE
13. La Conférence adresse ses félicitations au Comité ministériel pour les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre du Programme de la monnaie unique de la CEDEAO.
14. Tout en se félicitant de l’amélioration de l’état de convergence macroéconomique en 2019, elle exhorte les Etats membres à poursuivre les efforts visant le respect des critères de convergence.
15. La Conférence prend note de l’état d’avancement des activités de la Feuille de Route révisée. Dans ce cadre, elle invite le Comité ministériel à prendre les dispositions requises en vue de l’accélération de la mise en oeuvre de la Feuille de Route révisée et de la réaffectation, en priorité, des ressources financières du Fonds spécial au financement des activités indispensables à la création de l’Union monétaire de la CEDEAO en 2020. La Conférence instruit le Comité Ministériel à lui faire le point lors de sa prochaine session ordinaire.
16. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note des propositions de symbole de la monnaie unique de la CEDEAO et adoptent le symbole de l’ECO, qui est le suivant
17. En ce qui concerne le nom de la Banque Centrale de la CEDEAO, la Conférence adopte celui-ci : Banque Centrale de l’Afrique de l’Ouest (BCAO).
18. S’agissant du dossier de la monnaie unique de la CEDEAO, après avoir entendu l’exposé de SEM Alassane Ouattara, Président de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de I’UEMOA, la Conférence a pris acte des transformations importantes en cours au niveau de la zone monétaire de I’UMOA. Cette réforme de la zone monétaire de I’UMOA facilitera son intégration dans la future zone monétaire de la CEDEAO (ECO). Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des évolutions de la zone monétaire UMOA.
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS
19. La Conférence réaffirme la nécessité pour tous les États membres de veiller à la mise en application du Protocole sur la libre circulation, tel qu’il se rapporte aux droits d’entrée, de résidence et d’établissement. Elle appelle les États membres qui n’ont pas encore mis en circulation la carte d’identité biométrique de la CEDEAO sur le territoire national à prendre d’urgence les dispositions requises afin de faciliter la mobilité des citoyens de la Communauté dans l’espace régional. A cette fin, elle exprime sa gratitude aux États Membres ayant déjà institué ce système.
20. En ce qui concerne la libre circulation des biens dans la région, la Conférence prend note des difficultés persistantes rencontrées dans la mise en oeuvre des dispositions du Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens découlant de la fermeture des frontières.
21. La Conférence note le faible niveau des échanges commerciaux intrarégionaux et exhorte les Etats membres à supprimer les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce.
22. Elle salue les efforts consacrés à cette question par la Task Force présidentielle sur le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC), puis invite le Comité ministériel tripartite, composé du Bénin, du Niger et du Nigeria, à mener rapidement à terme ses travaux afin de résoudre l’ensemble des problèmes frontaliers rencontrés.
23. Concernant l’Union douanière, la Conférence note les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Tarif extérieur commun (TEC) et exhorte les Etats membres à parachever rapidement le processus de convergence vers le
TEC. A cette fin, elle approuve la prorogation de trois ans des mesures de protection supplémentaires.
24. La Conférence salue les efforts de la Communauté concernant la liste commune des concessions tarifaires de la CEDEAO pour l’accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tout en appelant à un règlement rapide des problèmes en suspens, pour faire en sorte que tous les États membres soumettent une offre unique à la Commission de l’Union Africaine.
25. Après avoir pris note des progrès réalisés dans le domaine du commerce des services et de l’examen de la politique des services de la CEDEAO, la Conférence invite la Commission de la CEDEAO à prêter son appui aux États membres, pour la recherche d’un accord leur permettant d’arrêter une position commune sur les listes d’engagements spécifiques dans ce domaine.
DEVELOPPEMENT DE L’ENERGIE ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
26. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement notent l’insuffisance de l’offre d’énergie au sein de la Communauté et saluent les actions entreprises par les institutions régionales en vue d’accroitre les capacités de production tout en privilégiant les sources d’énergie renouvelable.
27. La Conférence salue les efforts de la Commission visant à doter la région d’un cadre législatif cohérent pour le développement du secteur minier. Elle félicite le Conseil des Ministres pour l’adoption du Règlement sur le programme régional de facilitation de l’approvisionnement en produits pétroliers dans l’espace CEDEAO et adopte l’Acte additionnel relatif à la politique de développement des hydrocarbures de la CEDEAO et sa matrice de mise en oeuvre.
28. La Conférence prend note des importantes avancées dans la mise en oeuvre des chantiers, notamment la construction des Postes de contrôle juxtaposés (PCJ) de la CEDEAO ainsi que du développement des corridors et du transport.
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29. Elle encourage la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec les Etats membres, à intensifier les actions visant la mise en oeuvre des projets de construction des infrastructures régionales, en vue de contribuer au désenclavement de certains pays, à la fluidification des échanges intracommunautaires et l’amélioration de la sécurité.
SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA STABILITE
30. La Conférence réaffirme son attachement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, condition préalable à l’intégration et au développement économiques de la région.
Situation politique dans la région
31. S’agissant du second tour des élections en Guinée-Bissau, prévu le 29 décembre 2019, la Conférence rappelle les décisions issues du Sommet extraordinaire du 8 novembre 2019, qui avait insisté sur la nécessité de poursuivre le processus démocratique en cours dans ce pays.
32. La Conférence note qu’en application de la décision du Sommet, la Commission de la CEDEAO a apporté son soutien au gouvernement de Guinée-Bissau, pour la tenue de l’élection présidentielle du 24 novembre 2019.
33. La Conférence félicite les deux candidats arrivés en tête à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, M. Domingos Simoes PEREIRA du PAIGC (40,130/0) et M. Umaru Sissoco EMBALO de MADEM-G15 (27,65 0/0), et les exhorte à demeurer engagés en faveur du déroulement pacifique, transparent et crédible du second tour de l’élection.
34. La Conférence note également le renforcement de la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB), conformément aux instructions des Chefs d’Etat et de Gouvernement, par l’envoi de 140 unités de police constituées (UPC) mises à disposition par la République Togolaise, afin d’assurer la sécurité avant, pendant et après l’élection présidentielle. La Conférence félicite la Force ECOMIB pour sa précieuse contribution à la
stabilisation et la sécurité de la Guinée-Bissau.
35. Tout en appelant les acteurs politiques Bissau-Guinéens à continuer à oeuvrer afin d’assurer un déroulement pacifique, transparent et crédible du second tour de l’élection, la Conférence demande instamment à la Commission de la CEDEAO de veiller à fournir un appui technique au pays après l’élection présidentielle, afin d’accélérer la mise en oeuvre des réformes constitutionnelles prévues dans l’Accord de Conakry, pour la tenue effective en 2020 du référendum prévu à cet effet.
36. La Conférence félicite S.E.M. Patrice Talon pour le dialogue politique initié au Bénin, et exprime sa satisfaction pour le consensus obtenu entre les autorités et les membres de la classe politique béninoise, ainsi que les mesures d’apaisement prises à la suite de ce dialogue.
37. La Conférence appelle les autorités et acteurs politiques béninois à poursuivre le dialogue et à s’appuyer sur les résultats du Dialogue Politique pour renforcer l’unité nationale et la stabilité du pays.
38. La Conférence prend note du lancement, le 14 décembre 2019 à Bamako, de la phase nationale du Dialogue National Inclusif. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement félicitent le Président de la République, SEM Ibrahim Boubacar Kéita, pour cette initiative destinée à approfondir le processus démocratique au Mali, améliorer la gouvernance et renforcer l’unité nationale.
39. Tout en saluant la participation de la quasi-totalité des segments de la Nation malienne à cet événement historique, la Conférence invite toutes les parties, sans exclusive, à s’approprier les conclusions de ce Dialogue refondateur qui conforte le processus de stabilisation du pays.
40. La Conférence salue les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du Processus d’Alger, notamment en matière de Désarmement, Démobilisation et Réintegration (DDR), de réconciliation et justice transitionnelle, ainsi que les initiatives politiques visant à résorber la crise dans le Centre du Pays. Elle encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts, malgré le contexte difficile.
41. réaffirme son soutien à l’intégrité territoriale du Mali et à la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, y compris dans le respect des symboles de l’Etat et invite la Communauté Internationale à appuyer les initiatives du Gouvernement à cette fin.
Au titre des échéances électorales dans la région
42. La Conférence note également que des élections présidentielles/ générales sont prévues en 2020 dans six pays de la région, à savoir le Togo, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Ghana et le Niger. Elle note avec satisfaction que la plupart des pays qui organiseront des élections en 2020 en seront à leur cinquième ou à leur sixième cycle électoral et que cela constituera un important test de l’engagement de notre région en faveur de la consolidation de la démocratie.
43. A cet égard, la Conférence salue les avancées démocratiques réalisées dans la région et exhorte les États Membres devant organiser des élections en 2020 à tout mettre en oeuvre afin de créer des conditions favorables à la tenue délections pacifiques, transparentes et crédibles, et d’assurer ainsi un meilleur ancrage de la démocratie et la bonne gouvernance. Partant, la Conférence invite la Commission de la CEDEAO à continuer d’appuyer les processus électoraux dans les États membres, en fournissant une assistance technique en temps voulu, à l’effet d’assurer le bon déroulement des élections en 2020.
Sur la Situation Sécuritaire dans la Région
44. La Conférence exprime sa profonde préoccupation face à la recrudescence des attaques terroristes visant les forces de défense et de sécurité, les populations civiles, ainsi que les structures socioéconomiques et les lieux de culte.
45. Elle condamne fermement ces attaques terroristes et réaffirme sa détermination à tout mettre en oeuvre pour éradiquer le terrorisme dans la région. Elle exprime toute sa solidarité aux peuples et aux gouvernements des pays touchés.
46. salue les énormes efforts engagés par les Etats membres afin de combattre le terrorisme et toutes les autres formes de crimes transnationaux organisés dans la région.
47. Elle réitère son appel au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour que la Force conjointe du G5 Sahel soit placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En outre, elle lance un appel au Conseil de Sécurité afin  que la MINUSMA soit dotée d’un mandat offensif, pour lui permettre de mieux faire face aux défis du terrorisme au Mali. La Conférence réitère sa demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la nomination d’un Envoyé spécial Conjoint de l’Union Africaine et des Nations Unies en Libye.
48. La Conférence adopte le Plan d’actions 2020 — 2024 destiné à éradiquer le terrorisme dans la région, ainsi que son calendrier d’exécution et son budget estimatif, qui s’élève à deux milliards trois cent millions de dollars des Etats Unis (2.300.000.000 USD). Ce budget sera financé par des ressources internes à hauteur de 1 milliard de dollar des Etats Unis (1.000.000.000 USD), ce montant étant destiné à l’appui en équipement des forces de défense des Etats Membres, aux activités de formation des structures compétentes et au partage effectif de renseignements.
49. La Conférence instruit la Commission à proposer une stratégie de mobilisation du reliquat financier pour la période 2021-2024 lors de sa prochaine session ordinaire.
50. La Conférence instruit également le Président de la Commission à mettre en place immédiatement un mécanisme inclusif et transparent de gestion des ressources mobilisées pour la mise en oeuvre du Plan d’actions. Elle instruit également le Président de la Commission à veiller à la célérité des décaissements des ressources mobilisées afin de répondre efficacement à l’urgence de la situation.
51. La Conférence décide de concentrer les efforts sur les années 2020 et 2021, pour la mise en œuvre des activités devant concourir à stopper rapidement la multiplication et l’expansion des attaques terroristes.
52. exhorte les partenaires internationaux à apporter un appui conséquent à la mise en oeuvre du Plan d’actions. A cet effet, elle instruit le Président de la Commission à organiser, dans les meilleurs délais, une Conférence de mobilisation des ressources additionnelles en complément des ressources internes identifiées par la Conférence.
53. La Conférence instruit également le Président à développer un partenariat fort avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le terrorisme dans la région. Ce partenariat doit reposer sur la complémentarité des initiatives et des actions de manière à éviter le plus possible la duplication des efforts, et sur le principe d’avantage comparatif afin d’exploiter la valeur ajoutée des différentes parties prenantes pour une meilleure optimisation de leur rôle.
HARMONISATION DES POSITIONS DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
54. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement prennent note de la demande formulée en faveur d’un soutien aux Etats membres présentant des candidatures à des postes au sein d’organisations internationales et régionales, ainsi qu’à des postes vacants réservés aux Etats membres de la CEDEAO auprès des Nations Unies en 2020.
55. La Conférence exhorte à un arbitrage d’urgence et à l’adoption d’une approche harmonisée, en ce qui concerne les postes sollicités par plusieurs Etats membres, pour être en mesure de présenter des candidatures consensuelles, qui bénéficieront du plein soutien de la Communauté.
56. A cet égard, la Conférence décide de soutenir la candidature de Dr. Akinwumi Adesina pour un second mandat de Président de la Banque Africaine de Développement.
COOPERATION INTERNATIONALE
57. La Conférence exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude à tous les partenaires financiers et techniques de la CEDEAO pour leurs contributions à la consolidation de la paix et la sécurité régionales, ainsi qu’à la mise en oeuvre du programme d’intégration de la CEDEAO.
58. Elle lance un appel aux partenaires financiers et techniques, en faveur d’un soutien au financement du Plan quinquennal d’action (2020-2024) de la CEDEAO, visant l’éradication du terrorisme dans la région.
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
59. La Conférence prend acte du Rapport de la 19ème
Session extraordinaire du Conseil des Ministres sur l’audit juricomptable des Institutions et Agences de la CEDEAO, pour la période 2013-2017. Elle encourage les Institutions et Agences de la CEDEAO à mettre en place un système crédible, permettant de promouvoir une bonne gouvernance d’entreprise au sein de la Communauté.
60. A cet égard, la Conférence instruit la Commission à renforcer les fonctions de contrôle au sein des institutions de la CEDEAO et salue l’initiative de mettre en place une politique de suppression de l’usage de l’espèce dans les transactions, un système d’éthique et de conformité et demande l’application des sanctions.
DATE DU PROCHAIN SOMMET
61. La date de la Cinquante-septième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sera communiquée ultérieurement, après concertation avec les Chefs d’Etat et de Gouvernement.
62. La Conférence adresse ses sincères félicitations à S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son engagement sans réserve en faveur de l’intégration régionale et continentale et pour le leadership exemplaire dont il fait preuve dans la gestion des affaires de la Communauté.
FAIT A ABUJA, LE 21 DECEMBRE 2019
LA CONFERENCE