Centrafrique : grosse polémique autour du projet de loi modifiant la Constitution

Le président de Centrafrique Faustin-Archange Touadéra avec le secrétaire d'État américain Mike Pompeo

En Centrafrique, un nouveau projet de loi de changement de la Constitution fait polémique. Le projet de loi déclaré recevable le jeudi 16 avril 2020 par le bureau du Parlement du pays est déjà soutenu par 110 députés qui craignent un report du scrutin présidentiel prochain. L’initiative aurait pour but de combler une carence de la Constitution actuelle, notamment le vide présidentiel. La société civile et l’opposition se montrent très réticentes vis-à-vis de ce projet qui serait, selon eux, une magouille.

La Constitution centrafricaine en vigueur ne réglemente pas la vacance présidentielle si un report des élections a lieu en cas de force majeure. La force majeure évoquée ici par les initiateurs du projet de modification constitutionnelle est l’épidémie de  Coronavirus. Au cas où le pays ne réussirait pas à endiguer la propagation de la maladie avant la date de l’élection prochaine, celle-ci serait reportée pour ne pas faire courir le risque de provoquer une contagion de masse. Mais dans ce cas, un vide juridique ou une vacance du pouvoir exécutif serait provoqué.

C’est pour éviter cela et ne pas avoir à choisir un Président de transition que les initiateurs ont proposé ce projet de révision constitutionnelle. Selon eux, il n’est nullement question de rallongement du mandat ni d’augmentation du nombre de mandats exigé par la loi fondamentale encore moins d’un changement complet ; seuls les articles 35 et 68 sont visés.

Un projet insensé et suspect selon l’opposition et la société civile

Un argumentaire qui ne convainc ni l’opposition ni la société civile du pays qui pensent à une magouille pour maintenir le Président Faustin Archange Touadéra au pouvoir. En effet, le premier tour de la prochaine Présidentielle est prévu pour le 27 décembre prochain alors que la Centrafrique fait partie des pays africains les moins touchés par l’épidémie avec 12 cas positifs et aucun décès. Les membres de l’opposition estiment donc qu’il n’y a aucun réel obstacle à la tenue du scrutin à bonne date et trouvent insensée et même suspect l’initiative des députés.

Sur les 140 députés du Parlement centrafricain, 110 soutiennent le projet de loi de révision constitutionnelle qu’ils ont déjà transmis au gouvernement qui dispose d’un délai de 45 jours pour donner une réponse.

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