Bouteflika : fermer les yeux pour faire la paix

Les Algériens sont appelés jeudi à se prononcer sur un projet de réconciliation nationale qui leur propose la paix et le pardon, mais ne fait pas de place à la justice. Un principe que dénoncent les associations de défense des droits de l’Homme. La campagne que mène depuis un mois et demi son initiateur, le Président Abdelaziz Bouteflika, dans tout le pays, est répercutée sans opposition sur la radio et la télévision publique.

« C’est sûr, il va attendre que les gens soient abrutis par la chaleur, cet été, pour faire passer son référendum », analysait cet hiver l’homme de la rue à Alger. Le Président Abdelaziz Bouteflika venait de lâcher une véritable bombe, à l’occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la Révolution du 1er Novembre, en évoquant une possible « amnistie générale » pour mettre un terme à la décennie de violence dont sort péniblement l’Algérie. Sans plus de précision. Ce qui n’a pas empêché les médias, des mois durant, de se faire l’écho du débat houleux né entre pro et anti-amnistie. Jusqu’à ce que le Président, le 15 août dernier, sorte de sa poche non pas un plan d’amnistie, ni même un disparu, mais un « projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale ».

Les Algériens ont d’abord cru y voir une nouvelle phase politique, après la loi sur la Rahma (Clémence) initiée par le Président Liamine Zeroual, en 1997, et celle sur la Concorde civile, du Président Bouteflika, décidée en 1999 et approuvée par référendum. Mais les associations de disparus [[(des personnes enlevées par des agents de l’Etat identifiés, et qui ne sont jamais réapparues)]] et de défense des droits de l’Homme ont fini par reconnaître l’amnistie, sous le masque de la Charte, s’avançant avec la même promesse : la paix et les réparations matérielles contre des mesures de grâce, mais pas la justice. Ni contre les terroristes, encore moins contre les forces de sécurité. Maître Ali Yahia Abdennour, le président de la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH), prévient pourtant : « assurer la paix aux dépens de la justice conduit à l’échec des deux ».

Impunité

Pour « consolider la paix », le chef de l’Etat propose l’« extinction des poursuites à l’encontre de tous les individus qui mettent fin à leur activité armée et remettent les armes en leur possession ». Le texte indique que « cette extinction des poursuites ne s’applique pas aux individus impliqués dans les massacres collectifs, les viols et les attentats à l’explosif dans les lieux publics». Mais il n’explique à aucun moment par quel mécanisme ceux-ci vont être identifiés.

En 1999, des milliers (5 à 6000, selon les sources) de membres de l’Armée islamique du salut (AIS) et du Groupe islamique armé (GIA) sont sortis du maquis pour bénéficier de la Concorde civile. Des Commissions de probation devaient alors juger de la possibilité, pour eux, de bénéficier de cette loi. Or, il est aujourd’hui bien difficile de déterminer si des repentis ont été reconnus de ces crimes non amnistiables. « Nous ne savions même pas comment les commissions travaillaient. Aucun bilan officiel sur la Concorde civile n’a été annoncé. Nous ne savons pas combien de terroristes sont descendus, combien ont été jugés ou condamnés», regrette Khelil Abdelmoumène, membre de la direction de la LADDH. Les bénéficiaires de probations restaient en théorie sous surveillance et leur probation pouvait leur être retirée. Ils seront désormais blanchis, la loi étant rétroactive.

« Disparus » : l’Etat s’en lave les mains

La charte lave tout aussi blanc pour les autorités. Au grand dam des familles de « disparus », auxquelles une partie est spécialement consacrée. Le gouvernement, autrefois sourd à leurs sollicitations, a depuis quelques années fait des avancées significatives. Le 31 mars 2005, Farouk Ksentini, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), a remis au Président Bouteflika le rapport de la commission ad hoc qu’il dirigeait. 6 146 personnes « disparues » à la suite de l’intervention d’agents de l’Etat y étaient reconnues (contre près de 8 000 recensées par les associations et 15 à 20 000 par la LADDH). Mais la stratégie adoptée a consisté à faire de ces enlèvements des cas « isolés », « jugés », et qui n’ont en aucun cas été décidés par la hiérarchie. La charte n’ira pas plus loin.

« Le peuple algérien souverain rejette toute allégation visant à faire endosser par l’Etat la responsabilité d’un phénomène délibéré de disparition, indique-t-elle. Il considère que les actes répréhensibles d’agents de l’Etat, qui ont été sanctionnés par la justice chaque fois qu’ils ont été établis, ne sauraient servir de prétexte pour jeter le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre. » Or, explique Khelil Abdelmoumène, « des milliers de plaintes pour enlèvements ont été déposées, mais jamais une seule sanction n’a été prise, ni même un procès organisé. » Farouk Ksentini était injoignable hier. Quant au ministère de la Justice, il a indiqué à Afrik qu’il « n’a pas de renseignements à donner ». Un membre de la CNCPPDH affirme que des procès et condamnations ont eu lieu contre des agents de l’Etat coupables de « dépassements », mais il ne sait pas s’il s’agissait de dossiers de « disparus ».

La torture et les enlèvements amnistiables

Khelil Abdelmoumène remarque que « la torture et les disparitions forcées ne figurent pas dans les crimes non amnistiables », sans doute afin que ne soient pas jugés les responsables que l’Etat a lui-même reconnus. Il est notable que les assassinats ciblés de civils et d’agents de l’Etat n’y figurent pas non plus. Est-ce là reconnaître le caractère politique de leur lutte ? Le Président Bouteflika a fait campagne depuis un mois sans opposition, sur les médias publics, seule la presse indépendante parvenant difficilement à faire contrepoids. En votant pour la charte, préviennent à de multiples reprises ses rédacteurs, le peuple « rejette toute interférence » des « milieux hostiles de l’intérieur et de leurs relais à l’extérieur » qui « tenteraient de contester son choix souverain, librement et démocratiquement exprimé ». De là, après le 29 septembre, à considérer les familles de disparus qui s’abstineront à réclamer la vérité comme des hors-la-loi…

Lire la charte de réconciliation nationale sur le site de la Présidence algérienne