La Cours d’Appel de Cotonou s’est réunie le mardi 4 février 2020 pour examiner le dossier en appel de l’ancien Premier ministre béninois, Lionel Zinsou. Le parquet avait demandé, au cours de l’audience, au juge de retirer certaines charges qui avaient été retenues contre le candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2016.
Suite à son échec au scrutin présidentiel de 2016, le Franco-béninois, Lionel Zinsou avait été accusé de dépassement de fonds de campagne ainsi que de faux et usage de faux au cours de son mandat en tant que Premier ministre sous l’ex-Président Boni Yayi. Il avait alors été condamné par le tribunal de première instance de Cotonou, en août 2019, à 5 ans d’inéligibilité à toutes les élections au Bénin, au versement d’une amende de 50 millions de francs CFA et à six mois d’emprisonnement avec sursis.
Au cours de l’audience du mardi 4 février, le ministère public avait requis que la Cour retire la charge de faux et usage de faux contre l’ex-Premier ministre. Ce qui reste inchangé, toutefois, c’est la poursuite engagée contre lui pour dépassement de fonds de campagne. Pour l’avocat de la défense, maître Robert Dossou, qui pense que son client n’a commis aucune infraction, le réquisitoire du parquet constitue tout de même une lueur d’espoir.
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Inexistence de preuves tangibles
L’ancien bâtonnier de la République du Bénin affirme qu’il n’existe, à ce jour, aucune preuve tangible contre le Branco-béninois. D’ailleurs, l’acte notarié qui est l’une des pièces à conviction citée par le ministère public et qui avait amené le tribunal de Cotonou à condamner l’éminent économiste n’existerait pas en réalité, à en croire son avocat. La pièce à conviction que les avocats de l’accusation prétendent détenir n’auraient jamais été présentées à la partie adverse. La défense exprime d’ailleurs sa désolation sur ce détail pour le moins important.
L’avocat a, en outre, souligné un vice de procédure. Selon maître Robert Dossou, le procureur de la République ne peut poursuivre son client, car il n’en a pas les prérogatives. Les juges de la Cour Suprême sont les seuls habiletés à le faire. Sur la base de ce vice procédural, il a donc demandé que la Cour d’abandonner toutes les charges retenues contre Lionel Zinsou et d’annuler la décision du tribunal qui l’a condamné en août 2019.
