Algérie-Procès Sonatrach : une enquête complémentaire a été décidée

En Algérie, le procès de la Sonatrach est loin d’être bouclé, le président du pôle judiciaire spécial pour les affaires de corruption, Bensalem Abderrezak, a rendu son jugement, ce mercredi. Une enquête complémentaire a été décidée.

Avant de trancher dans cette affaire qui implique l’ex-PDG de la Sonatrach, Mohamed Meziane, et Boumediene Belkacem, vice-président du groupe, le président du pôle judiciaire spécial pour les affaires de corruption, Bensalem Abderrezak, a annoncé, ce mercredi 29 avril 2015, le report du verdict et la décision d’ouvrir une enquête complémentaire. Les deux hommes sont jugés pour infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la réglementation en Algérie.

Le magistrat a précisé que des les enquêteurs vont enquêter auprès des responsables de la Sonatrach, de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), des douanes de Mostaganem, et de l’entreprise Schlumberger en Algérie pour voir les documents d’importation des pièces de l’usine de Stah. Selon le juge, il s’agit de revérifier les factures d’importation et des crédits octroyés par la BEA à la Sonatrach.

Lors du procès qui a eu lieu le 8 avril dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 122 millions de dinars avait été requise par le ministère public contre Mohamed Meziane et Boumediene Belkacem, selon les médias algériens. Sonatrach avait conclu en 2008 un marché avec le groupe français Schlumberger portant réalisation d’une raffinerie dans la région de Stah (Wilaya d’Adrar), d’une valeur de 126 millions de dollars.

Le procureur de la République, dans son réquisitoire, a souligné que « cette affaire était légale. Cependant, et dans le cadre de l’exécution de ce marché, il a été procédé à l’importation de pièces de rechange et de groupes électrogènes par quotas surfacturés ayant atteint 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer des fonds vers l’étranger ».

L’ex-PDG du groupe Sonatrach, sous contrôle judiciaire, avait comparu libre durant l’audience et a nié les deux chefs d’accusation retenus contre lui. Il a déclaré que « le projet de Stah est intervenu sur décision politique et instructions ministérielles après négociations entre le ministère des Affaires étrangères et son homologue libyen pour tenter de trouver une solution technique, politique et économique à la question des hydrocarbures au niveau des frontières sud-est ».

L’ex-vice président de la Sonatrach comparaissait quant à lui en état de détention, et ce depuis 2010.