Algérie : Les persécutions contre les ahmadies doivent cesser

L’arrestation, le 28 août 2017, de Mohamed Fali, président de la communauté ahmadie algérienne, est le dernier exemple en date de la répression que subit cette minorité religieuse, a déclaré Human Rights Watch.

Des très nombreux fidèles ahmadis ont été traduits en justice depuis juin 2016, voire emprisonnés, pour certains pendant plus de six mois. Des hauts responsables du gouvernement ont affirmé à l’occasion que les ahmadis représentaient une menace pour la religion sunnite majoritaire et les ont accusés de collusion avec des puissances étrangères.

« La persécution des ahmadis, ainsi que le discours de haine proféré par des ministres du gouvernement, montre une intolérance envers les croyances minoritaires, qu’elles se disent islamiques ou non », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités devraient libérer immédiatement Mohamed Fali et les autres ahmadis algériens et cesser de s’en prendre à cette minorité sans défense. »

Le 28 août, à 9 heures du matin, la police s’est rendue chez M. Fali à Ain Sefra, province de Naama, et l’ont placé en détention se fondant sur une décision de justice datant de février 2016 qui le condamnait par contumace à trois ans de prison ferme. M. Fali est détenu à la prison de Mostaganem.

Fondée en Inde en 1889 par Mirza Ghulam Ahmad, la communauté ahmadie s’identifie comme appartenant à l’islam. Il y a environ 2000 ahmadis en Algérie, d’après la communauté elle-même. Human Rights Watch s’est entretenue avec six personnes de confession ahmadie qui ont été traduites en justice dans plusieurs régions du pays, y compris Mohamed Fali (avant son arrestation). Human Rights Watch a également consulté les dossiers d’accusation de trois procès.

M. Fali a déclaré à Human Rights Watch que les poursuites judiciaires ont débuté en juin 2016 dans le gouvernorat de Blida, puis se sont étendues à d’autres régions. Un an plus tard, ce sont 266 ahmadis qui ont été traduits devant les tribunaux de tout le pays, avec plusieurs personnes poursuivies dans de multiples procès, nous a déclaré M. Fali. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer ce nombre auprès d’une source indépendante.

Les autorités ont utilisé un ou plusieurs des chefs d’inculpation suivants, a déclaré M. Fali : dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam ; appartenance à une association non autorisée ; collecte de dons sans autorisation ; et possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national. Au moins 20 personnes ont aussi été inculpées de pratique d’une religion dans un lieu de culte non autorisé en vertu de la loi algérienne de 2006 régissant les cultes autres que musulmans, a précisé M. Fali à Human Rights Watch, alors même que les ahmadis se considèrent comme musulmans.

Mohamed Fali a déclaré que des condamnations et des peines avaient été prononcées à l’encontre de 123 accusés, allant de trois mois à quatre ans d’emprisonnement. Il y a eu quatre acquittements. Dans le cas des 161 inculpés restants, l’instruction est toujours en cours. Selon M. Fali, 36 personnes ont déjà passé beaucoup de temps derrière les barreaux, jusqu’à six mois pour les plus détentions les plus longues.

Plusieurs ahmadis ont même été poursuivis deux fois ou davantage, parfois dans différentes régions du pays. Par exemple M. Fali est poursuivi dans le cadre de six procédures judiciaires. Il fait l’objet d’enquêtes ou de procès à Blida, Chlef, Mostaganem, Boufarik et Sétif. Entre février et mai, il a déjà passé trois mois en détention provisoire à la prison de Chlef. Un autre homme ahmadi, qui a demandé à rester anonyme, a déclaré qu’il était poursuivi dans le cadre de trois différentes procédures à Blida, Boufarik et Chlef.

Enfin Mohamed Fali a déclaré à Human Rights Watch que les tribunaux avaient placé sous contrôle judiciaire au moins 70 fidèles ahmadis actuellement mis en examen. Ceci implique que les personnes inculpées doivent se rendre régulièrement au tribunal pour signer un registre.

Par ailleurs les autorités ont privé les ahmadis du droit de se constituer en association, tirant parti des formulations vagues de la loi relative aux associations, qu’elles ont d’ailleurs déjà utilisées pour restreindre le droit d’autres groupes algériens à former des associations. Elles ont également démoli un bâtiment à Larbaa, dans la province de Blida, que les ahmadis avaient l’intention d’utiliser comme lieu de culte et siège de leur association, sous le prétexte que c’était un « lieu de culte non autorisé ».

Plusieurs fidèles ahmadis ont rapporté à Human Rights Watch que lors des fouilles, les autorités confisquaient des livres religieux, des documents sur les croyances ahmadies, des ordinateurs, des cartes d’identité et des passeports. L’un d’eux a déclaré qu’ils avaient confisqué ses diplômes universitaires et ne les avaient jamais restitués.

Des représentants de la communauté ont déclaré à Human Rights Watch qu’au moins 17 fonctionnaires de confession ahmadie avaient été suspendus de leurs postes. Human Rights Watch a pu consulter cinq de ces arrêtés de suspension ; à chaque fois, les seuls motifs évoqués étaient les poursuites judiciaires en cours contre la personne.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Algérie a ratifié, les gouvernements doivent garantir le respect de la liberté de religion, de pensée et de conscience de toute personne placée sous leur juridiction, et en particulier celle des minorités religieuses. Ce droit implique la liberté de pratiquer la religion ou la croyance de son choix, en public ou en privé, seul ou avec autrui. Quant à la constitution algérienne, elle garantit la liberté religieuse mais précise que « cette liberté doit être exercée dans le respect de la loi. »

Discours de haine

Des ministres du gouvernement ont fait à plusieurs reprises des commentaires hostiles aux ahmadis. En octobre 2016, le ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, a décrit la présence de fidèles ahmadis en Algérie comme participant d’une « invasion sectaire délibérée » et déclaré que le gouvernement avait lancé des procédures pénales contre les ahmadis pour « faire cesser la déviation par rapport aux préceptes religieux. » En février, il a affirmé que les ahmadis portaient atteinte aux fondements mêmes de l’islam.

Dans une interview datant d’avril 2017, M. Aïssa semblait adopter une position plus modérée, déclarant que l’État algérien n’avait pas l’intention de combattre la secte ahmadie. Pourtant, le 5 juillet, il réitérait sa conviction selon laquelle les ahmadis étaient manipulés par « une main étrangère » visant à déstabiliser le pays et accusait leurs chefs de file de collusion avec Israël.

En avril, Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, déclarait : « Il n’y a pas de droits humains ou de liberté de religion » qui tienne dans le cas des ahmadis, car « l’Algérie est un pays musulman depuis 14 siècles. » Il appelait les Algériens à « préserver le pays des sectes du chiisme et d’El Ahmadiya. »

Déni du droit de se constituer en association

Le 15 novembre 2015, un groupe de fidèles ahmadis a tenu une assemblée générale constituante en vue de former une nouvelle association qu’ils appelaient « association Ahmed al-Khair » (« la charité d’Ahmad ») et dont les objectifs, d’après les statuts que Human Rights Watch a consultés, sont de monter des projets caritatifs et d’aider les communautés pauvres et marginalisées. Le 26 mars 2016, ils ont soumis les documents de création de leur association au ministère de l’Intérieur pour l’enregistrer, comme l’exige la loi relative aux associations de 2012. Le 26 mai, ils ont reçu une lettre du ministère leur notifiant le refus d’enregistrer l’association.

D’après cette réponse du ministère, dont Human Rights Watch a pris connaissance, le refus se fonde essentiellement sur les articles 2 et 27 de la loi sur les associations. L’article 2 donne aux autorités une grande latitude pour refuser d’enregistrer une association si elles estiment que le contenu et les objectifs des activités d’un groupe sont contraires « aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur. » L’article 27 énumère tous les papiers nécessaires et les documents exigés que l’association doit fournir au ministère pour être légalement enregistrée.

Ingérence d’ordre religieux lors des procès

Les autorités ont traduit en justice les 266 personnes ahmadies en se fondant sur un ou plusieurs chefs d’inculpation : dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam, passible de trois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 dinars algériens au maximum (908 US$) en vertu de l’article 144 du code pénal ; appartenance à une association non autorisée, en vertu de l’article 46 de la loi relative aux associations, passible de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 300 000 dinars ; collecte de dons sans autorisation, d’après les articles 1 et 8 du décret 03-77 de 1977 règlementant les donations ; pratique d’un culte dans des lieux non autorisés, en vertu des articles 7, 12 et 13 de l’ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans ; et enfin possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national, d’après l’article 96-2 du code pénal, passible d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison.

Plusieurs fidèles ahmadis et leurs avocats ont déclaré à Human Rights Watch que les procureurs et les juges d’instance posaient aux accusés des questions indiscrètes et agressives sur leurs pratiques religieuses. Par exemple Salah Debbouz, un avocat qui défend de nombreux ahmadis inculpés, a déclaré que le 21 juin, lors d’une audience devant la Cour d’appel de Batna, le procureur avait demandé aux accusés : « Pourquoi faites-vous allégeance à un hindou et non pas au prophète de l’islam ? Pourquoi priez-vous seuls et non pas dans une mosquée comme les autres musulmans ? »

Quant à Mohamed Fali, il a déclaré que le juge qui siégeait à son procès au tribunal de première instance de Chlef, le 22 mai 2017, lui avait demandé : « Croyez-vous que Mohammed est bien le dernier des prophètes ? Pourquoi n’allez-vous pas prier à la prière du vendredi à la mosquée ? »

Le raisonnement des juges, tel que rédigé dans plusieurs verdicts de culpabilité de personnes ahmadies que Human Rights Watch a pu consulter, démontre que les procès se fondent sur des arguments religieux.

Ainsi le jugement écrit du tribunal de première instance de Batna, datant du 27 mars 2017 et condamnant six fidèles ahmadis, relate que la gendarmerie, dans le cadre de ses activités d’observation des groupes religieux de la région, avait été informée de l’existence d’un groupe de gens de confession ahmadie. Les agents avaient alors fouillé leurs domiciles et saisi tous leurs livres, ordinateurs et autres documents liés à l’« infraction ». Quand les gendarmes les ont interrogées, les personnes ont admis appartenir à la communauté ahmadie et pratiquer leur foi dans un cadre privé. Ils les ont aussi informés des raisons et de la date de leur adhésion à cette mouvance. Dans le jugement, c’est sur ces déclarations, attribuées aux accusés par les agents, que se base le verdict de culpabilité.

Le jugement écrit comprend également des citations du représentant du ministère des Affaires religieuses, déclarant que le ministère avait décidé de se porter partie civile dans cette affaire car les ahmadis « disséminaient des idées qui sont étrangères à la société algérienne et qui pourraient avoir un impact dangereux sur les croyances de la société et sur sa stabilité. »

Pour justifier son verdict de culpabilité relatif à l’accusation de distribuer des documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national, le tribunal cite seulement la découverte de livres imprimés en Grande-Bretagne et de documents imprimés à partir d’un site Internet de la communauté ahmadie. « Ces livres et publications contiennent des idées qui sont étrangères au cadre religieux national, ce qui entraîne nécessairement une atteinte à l’intérêt national », affirme-t-il. Définissant l’intérêt national comme « les principes économiques, militaires, culturels ou religieux de l’État », le tribunal conclut que la doctrine ahmadie est contraire à l’identité religieuse nationale, qui est basée sur le rite malékite de l’islam.

En se fondant sur ce raisonnement, le tribunal a reconnu les accusés coupables de dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam, d’appartenance à une association non autorisée, de collecte de dons sans autorisation, ainsi que de possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national, et les a condamnés à quatre ans de prison et 300 000 dinars d’amende. Il n’a pas en revanche retenu l’accusation de pratique de rites religieux dans des lieux non autorisés, estimant que l’ordonnance 06-03 s’appliquait seulement aux non-musulmans, tandis que les ahmadis clamaient qu’ils étaient musulmans. Les accusés ont fait appel de ce verdict, a déclaré leur avocat, M. Debbouz.

Human Rights Watch a consulté deux autres jugements, l’un émis par le tribunal de première instance de Chlef le 22 mai 2017, l’autre par celui de Blida le 31 janvier 2017. Dans ces deux verdicts, les tribunaux se réfèrent aux circonstances de l’arrestation, énonçant que la gendarmerie avait lancé une enquête après avoir été informée que les ahmadis menaçaient « l’apparence de la religion » et qu’ils « portaient atteinte à l’islam. »