Affaire Jean-Pierre Bemba : la CPI rend ses jugements et confirme la plupart des peines

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré les accusés coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice. Ces atteintes concernaient la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans une autre affaire portée devant la CPI, l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative à la peine en application de l’article 76 du Statut.

À la suite de ces décisions, M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba, M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, M. Fidèle Babala Wandu et M. Narcisse Arido ont fait appel du jugement. Le Procureur ainsi que M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Fidèle Babala Wandu, et M. Narcisse Arido ont fait appel de la peine.

La Chambre d’appel dans ces appels est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, de la juge Sanji Mmasenono Monageng, du juge Howard Morrison, du juge Geoffrey A. Henderson et du juge Piotr Hofma?ski.

Aujourd’hui, le 8 mars 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu ses jugements concernant le verdict et la peine dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La juge présidente Silvia Fernández de Gurmendi a lu un résumé des jugements lors d’une audience publique, soulignant les principales conclusions de la Chambre d’appel.

La Chambre d’appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l’encontre de leur condamnation. Elle a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations. Toutefois, elle a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause (article 70 -1-b du Statut de Rome), estimant que cette disposition ne s’applique qu’à la présentation de preuve sous forme de documents, et non à l’audition de témoins, comme en l’espèce. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines prononcées par la Chambre de première instance VII, MM. Bemba, Babala et Arido ainsi que le Procureur ont fait appel. La Chambre d’appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives.

Le Procureur avait fait appel des peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Kilolo et Mangenda. La Chambre d’appel a accordé l’appel du Procureur, estimant que la Chambre de première instance avait commis plusieurs erreurs concernant l’évaluation de la gravité des atteintes. En outre, la Chambre d’appel a estimé que la Chambre de première instance n’avait pas le pouvoir d’imposer des peines avec sursis, comme elle l’avait fait concernant M. Mangenda et M. Kilolo. La Chambre d’appel a donc annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision.