Affaire Bemba : la CPI rendra son arrêt d’appel portant fixation des nouvelles peines le 27 novembre 2019

Affaire Bemba et al.: la Chambre d’appel de la CPI rendra son arrêt d’appel concernant la décision portant fixation des nouvelles peines le 27 novembre 2019

Le mercredi 27 novembre 2019 à 14h00 (heure locale de La Haye),la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), rendra son arrêt dans l’appel de M. Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision portant fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo rendue par la Chambre de première instance VII le 17 septembre 2018. L’arrêt sera rendu en audience publique par la Chambre d’appel.

Scheduling order for delivery of judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the decision of Trial Chamber VII of 17 September 2018 entitled ‘Decision Re-sentencing Mr Jean-Pierre Bemba Gombo, Mr Aimé Kilolo Musamba and Mr Jean-Jacques Mangenda Kabongo’

Contexte: Le 19 octobre 2016, Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a prononcé les peines dans cette affaire.

Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a annulé les peines initialement fixées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo et renvoyé la question pour réexamen devant la Chambre de première instance VII. Le 17 septembre 2018, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision portant fixation des nouvelles peines.

Le 18 octobre 2018, la Défense de M. Bemba a fait appel de cette décision et l’appel a été déposé le 17 décembre 2018. La Chambre d’appel a tenu une audience le 4 septembre 2019 afin d’entendre les arguments des parties dans cet appel.

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