Affaire Al Mahdi : jugement en appel concernant l’Ordonnance de Réparation

Le 8 mars 2018 à 14 heures (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l’affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) afin de prononcer son jugement concernant l’appel du Représentant légal des victimes à l’encontre de l’ordonnance de réparation.

La Chambre d’appel, dans cet appel, est composée du Juge Howard Morrison, Juge Président, de la Juge Silvia Fernández de Gurmendi, de la Juge Sanji Mmasenono Monageng, de la Juge Christine Van den Wyngaert et du Juge Piotr Hofma?ski.

Contexte : Le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance VIII a conclu qu’Ahmad Al Mahdi était coupable du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012 et l’a condamné à neuf ans d’emprisonnement. Le 17 août 2017, la Chambre de première instance VIII a rendu une Ordonnance de Réparation fixant à 2,7 millions d’euros la responsabilité de M. Al Mahdi au titre des réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou.

Relevant que M. Al Mahdi était indigent, la Chambre a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter les réparations ordonnées et l’a invité à lui soumettre un projet de plan de mise en œuvre d’ici au 16 février 2018. Le Représentant légal des victimes dans cette affaire a ensuite fait appel de l’Ordonnance de Réparation.