Adopter au Maroc : un parcours du combattant

Ils sont Espagnols ou Français et tentent de faire aboutir leur kafala au Maroc, une forme d’adoption alternative, plongé en plein bourbier.

Voilà des mois que plusieurs couples européens, principalement espagnols et français, espèrent voir leur kafala aboutir. La kafala se substitue à l’adoption simple ou plénière interdit par le droit musulman. L’enfant abandonné peut être recueillie à condition que les parents soient musulmans ou convertis à la religion musulmane et qu’ils subviennent aux besoins de l’enfant jusqu’à ses 18 ans, pour un garçon. Les filles, elles, bénéficient de la kafala jusqu’à ce qu’elles soient mariés ou dans la possibilité de se prendre en charge seules. Quant aux enfants handicapés, la kafala se poursuit sans limite de temps. Mais dans tous les cas, la filiation n’existe pas. En conséquence, les enfants ne peuvent hériter ni du nom ni de la fortune de leurs kafils.

Toutes ces conditions, les familles européennes en attente d’adoption au Maroc les remplissent. Tous se sont d’ailleurs vues confier par jugement la garde d’un orphelin. Alors comment se fait-il que les dossiers sont bloqués depuis plusieurs mois ?

L’influence du PJD

Le 19 septembre 2012, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui met sur le bas-côté les non-résidents au Maroc. Résultat, près de 80 dossiers ont été brusquement interrompu. Beaucoup pointent du doigt le parti islamiste au pouvoir au Maroc, Justice et Développement (PJD). La politique conservatrice du PJD semble déteindre sur la société. La circulaire du ministre « Pjdiste » de la Justice, Mustapha Ramid, est désormais appliquée par l’ensemble des juges.

La raison évoquée par Ramid est la difficulté pour la justice marocaine de vérifier « la véracité et la conformité des conditions requises pour l’exécution de la kafala ». « Cela doit se faire à travers une enquête, diligentée par le juge des mineurs (…) Si les dispositions de l’article 24 de la loi n° 15-01 permettent aux kafils de quitter le territoire national avec l’enfant abandonné pour résider définitivement à l’Etranger, ceci n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés, notamment en ce qui concerne le suivi de la situation de l’enfant, objet de la Kafala, en dehors du territoire national. Car comment contrôler l’étendue du respect qu’apporte le Kafil à ses obligations légales qui, non remplies, peuvent donner lieu à l’annulation de la Kafala », indique la circulaire.

Désormais, un Occidental souhaitant devenir le kafil d’un enfant marocain doit obligatoirement résider au Maroc. Qu’en est-il des dossiers en cours ? A l’image de celui du romancier français, Eric Laurent, qui n’a de cesse d’effectuer des aller-retour entre Paris et Rabat pour voir le petit Ziad. Son épouse, Yassman, psychologue à l’hôpital de Versailles a préféré démissionner de son poste pour rester auprès de l’enfant. Le Kafila a été validé par le juge des tutelles en avril 2012 et confirmé par un second jugement en octobre dernier. Désormais, en tant que non-résidents marocains, leur dossier est totalement bloqué.

Etrangers, les parias de l’adoption

Dans une lettre datée du 20 novembre 2012, Mustapha Ramid explique que la circulaire n° 40/ S2 ne concerne que les étrangers, c’est-à-dire : les personnes ne disposant pas de la nationalité marocaine, ceux qui n’ont pas de nationalité, ou ceux qui n’ont toujours pas déterminé leur nationalité. Car il y a bien une communauté résidente à l’étranger qui conserve son droit de devenir kafil, ce sont les MRE, autrement dit les Marocains résidents à l’étranger.

Un MRE marié à une étrangère a également la possibilité de devenir kafil. Par contre, une MRE mariée à un étranger, bien que converti, aura plus de difficultés.

Certains kafils, après avoir quitté le Maroc, ont changé les noms des enfants pour faciliter la filiation. Au Maroc, certains kafils contournent également la loi. Certains déclarent leur enfant adopté en tant qu’enfant biologique grâce à des magouilles entre familles sans passer par la case orphelinat et tribunal.

Le gouvernement ferait donc davantage confiance à un MRE kafil qu’à un étranger kafil. Une préférence nationale pas très musulmane, car la principale condition pour devenir kafil est d’être musulman, religion universelle, et non marocain. D’autres pays musulmans fonctionnent de la même façon. Pourtant, les familles, elles, n’attendent qu’une chose. Choyer et élever un enfant.

C’est pour toutes ces raisons que les familles étrangères dont les dossiers son actuellement bloqués au Maroc ne comprennent pas ce blocage du gouvernement marocain. Dans le cadre de pourparlers entamés en octobre dernier entre le Maroc et l’Espagne, la situation pour les adoptants espagnols tend à se résorber.