Accords Maroc-UE : Sahara Occidental, un statut « distinct et séparé »

L’Union Européenne a indiqué qu’elle tiendra désormais compte de l’arrêt de la Cour européenne de Justice (CJUE) du 21 décembre dernier, dans tout processus de négociation avec le Maroc.

L’Union Européenne a indiqué qu’elle tiendra désormais compte de l’arrêt de la Cour européenne de Justice (CJUE) du 21 décembre dernier, dans tout processus de négociation avec le Maroc. L’arrêt indique que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental, relève Al Huffington Post.

Dans sa réponse aux députés européens qui l’exhortaient à exclure le Sahara Occidental des négociations de l’accord de libre-échange entre le Maroc et l’UE conformément à la décision de la CJUE, le site relève que l’UE a écrit : « A l’avenir, la Commission tiendra dûment compte de l’arrêt du 21 décembre 2016 dans tout processus » .

De nombreux euro-députés dont Jill Evans, Takis Hadjigeorgiou, Kostadinka Kuneva, Lola Sanchez Caldentey et Patrick Le Hyaric ont, selon le journal, dans une question écrite adressée à la Commission européenne, appelé la Commission à confirmer qu’ « en vertu des principes établis par la CJUE, le Sahara Occidental sera exclu des négociations avec le Maroc sur cet accord ».

Al Huffington Post relève que les députés européens ont appelé également l’exécutif européen à assurer que cet accord de libre échange, en négociation entre l’UE et le Maroc depuis 2013, « ne sera pas applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara Occidental ».

Le Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Canete, a assuré que l’UE tiendra désormais compte du statut « distinct et séparé » du territoire du Sahara Occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable.

La commissaire européenne a souligné que les négociations avec le Maroc visant à élargir l’accord commercial bilatéral existant dans la perspective d’un accord de libre-échange approfondi et complet « sont actuellement suspendues et aucune date n’a encore été fixée en vue de leur reprise (…). Les institutions de l’Union Européenne procèdent parallèlement à un examen approfondi de l’ensemble des implications de l’arrêt de la CJUE».

Elle a rappelé, à ce titre, que l’UE soutient les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.