RDC: vers une modification de la constitution

Une session extraordinaire du Parlement semble aller dans le sens d’une révision de la constitution en République démocratique du Congo (RDC). En effet l’un des quatre projets de loi proposés par le gouvernement congolais est sujet à la révision de certains articles de la constitution.

Même si les bureaux du Parlement n’ont pas encore fait d’annonce officielle, une convocation extraordinaire de cette institution devrait avoir lieu pour réviser la constitution congolaise. L’un des quatre projets de loi adoptés au cours du Conseil des ministres, lundi dernier, est sujet à la révision de certains articles de la constitution, même si le gouvernement n’a pas encore précisé de quels articles il s’agissait, rapporte Radio Okapi.

Certains députés interrogés avancent que le mode de scrutin sera visé par la révision constitutionnelle. Cette initiative inquiète quelques députés de l’opposition qui craignent que cela ouvre le champs à d’autres révisions d’article, notamment le 220 qui concerne la durée et le nombre des mandats du chef d’Etat.

« A ce niveau, rien n’exclut la formulation des amendements sur ces articles verrouillés de la constitution », affirment des sources au sein de différentes forces politiques favorables à cette révision de la constitution.

la loi électorale

Les projets de loi du gouvernement n’ont pas encore été déposés au Parlement mais ils viseraient à modifier la loi électorale. L’objectif est de doter le pays de trois lois organisant chacune les prochains scrutins: les élections locales, municipales et urbaines, les élections des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs, les élections législatives et présidentielle.

Kaurent Mende, le porte-parole du gouvernement, a rappelé qu’aujourd’hui une seule loi fixe les conditions d’organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Il rajoute que, selon lui, cette loi de 2006, aurait montré des difficultés dans son application.