
A 3 semaines de l’An 1 de l’Accord de Washington : ni Constitution révisée ou changée, ni loi n°13/005 du 11 février 2014 amendée ! La RDC a un gros problème : elle ne saura pas respecter son engagement pris au point a) de l’article XII de l’Accord bilatéral (connu sous le vocables « Deal minier »). Ce point est ainsi formulé :«La République démocratique du Congo s’engage à modifier, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord, la loi n° 13/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, et à entreprendre toute réforme législative et constitutionnelle dans un délai maximum de douze mois afin d’aligner son cadre juridique sur les dispositions pertinentes du présent Accord».
Chronique par Omer Nsongo die Lema
A 3 semaines de l’An 1 de l’Accord de Washington : ni Constitution révisée ou changée, ni loi n°13/005 du 11 février 2014 amendée !
Non seulement qu’on n’a jusque-là pas entendu les institutions compétentes procéder à la révision de cette loi (la moindre des choses), mais en plus elles sont passées de la révision au changement de la Constitution, changement non encore opéré à ce jour puisqu’on en est encore à des tractations.
Bref, Kinshasa est en train de consommer inéluctablement la violation de l’Accord-clé de Washington ! Le premier, pourtant, sous l’ère Félix Tshisekedi.
Pour quelle finalité alors ?
N’étant pas dans les « secrets des dieux » de l’Union sacrée de la nation, ni de la présidence de la République, tout ce qu’on peut en dire relève des suppositions. Nous en avançons trois.
1. La première supposition renvoie à un silence pour le moins étrange : depuis trois ou quatre mois, on ne parle plus des fameux 500 milliards de dollars américains à investir sur deux ans aussitôt adoptée la Constitution adaptée aux exigences des États Unis.
Du Pr Godé Mpoyi au combattant de la 10ème Rue en passant par les médias branchés, le constat est le même : tous les « experts » ayant porté aux nues cet argument ne figurant dans aucune des pages de l’Accord stratégique publiées se sont tus ! Ils ont déserté les tribunes leur offertes dans des médias, des amphithéâtres d’universités, des « matinées politiques »…
Référendum partiel, constitution partielle ?
2. La deuxième spéculation résulte de la première.
A supposer que ces exigences soient intégrées dans la Constitution à venir et dont l’adoption est préparée par la loi référendaire récemment promulguée, il va falloir attendre l’application de celle-ci pour espérer faire ce que les Américains exigent.
Or, dans la configuration actuelle, aucune prévision n’est évidente. L’Autorité établie n’est pas en mesure de fixer un calendrier pour l’organisation du référendum !
Ce qui est sûr, c’est que Washington ne pourra pas cautionner un référendum « partiel » susceptible de produire une Constitution tout aussi « partielle » ! Car, ce sera la consécration de la balkanisation du Congo.
Même si Herman Cohen et Peter Pham sont dans la logique d’un Congo trop grand pour être gouverné, les autorités américaines ne voudront jamais porter la responsabilité du démembrement du territoire national.
C’est vrai que ce n’est qu’une supposition
3. La troisième supposition est le Dialogue national. Inclusif ou non inclusif, ce forum sera incontournable pour la Constitution congolaise que les Américains attendent, peu importe qu’elle soit révisée ou changée. Il se fait qu’au point où on en est, Washington ne se rétractera pas, par rapport à son exhortation pour la tenue du Dialogue. Celui-ci bénéficie du soutien en bilatéral et en multilatéral. Tous les pays – même le Burundi d’Evariste Ndahishimiye – y sont pour. Les institutions internationales comme les Nations Unies, l’Union Africaine, l’Union Européenne, voire la CEEAC, la SADC et l’EAC y sont également pour.
Les partenaires extérieurs indistinctement n’ont besoin que d’une chose : le consensus national autour de la Constitution gardée en l’état, révisée ou changée ! Résultat : c’est à celui qui tient à cette question de savoir faire des concessions pour la bonne et simple raison que l’essentiel est de se ménager l’avenir. En effet, rien ne garantit la jouissance du succès même après l’avoir emporté sur les adversaires !
La nature, en plus, veut et fait qu’il soit demandé plus à celui qui a plus. Aussi, le piège à éviter, quand on se croit vainqueur, est de s’ériger en obstacle pendant qu’on est censé être la solution. Là, lorsqu’on prend un engagement qu’on ne tient pas et qu’on commence à voir le partenaire regarder ailleurs pendant qu’on attend de lui un geste rassurant, c’est qu’on ne représente plus à ses yeux le centre d’intérêt…
C’est vrai que ce n’est qu’une supposition…
Chronique par Omer Nsongo die Lema
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