8ème sommet de l’Union africaine

Paris, le 7 février 2007 – L’Union africaine a rendu publiques les décisions prises par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Conférence à Addis Abeba (Ethiopie) les 29 et 30 janvier 2007 à l’occasion du 8ème sommet de l’Union africaine (UA).

En premier lieu, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se félicite du refus des chefs d’Etat et de gouvernement de nommer le président soudanais El-Béchir à la présidence de l’UA, considérant la responsabilité des autorités soudanaises dans les violations graves du droit international humanitaire au Darfour.

La FIDH se félicite également de l’adoption par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance et appelle les Etats membres à ratifier cet instrument dans les plus brefs délais. La Charte est née de la volonté de consolider en un document unique les principales décisions et déclarations de l’OUA/UA sur les principes de la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l’Homme. La Charte impose ainsi aux Etats parties d’élaborer les cadres législatifs et d’orientation nécessaires à l’enracinement d’une culture d’alternance politique par des élections pacifiques, libres, transparentes et démocratiques, gérées par des organes électoraux compétents et impartiaux.

La FIDH salue l’adoption sans commentaire du rapport de la 40ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, y compris ses annexes comportant des résolutions d’urgence sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo et au Soudan. Par ailleurs, la FIDH fait sienne la recommandation de la Conférence de mettre prochainement en place un Fonds de contributions volontaires pour les institutions africaines des droits de l’Homme.

Concernant le volet de la lutte contre l’impunité sur le continent africain, la FIDH approuve la décision de la mise en place rapide d’une structure du greffe auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples pour assurer son opérationnalisation au second semestre 2007. La FIDH relaye également le souhait formulé auprès des autorités tanzaniennes de voir les démarches accélérées en vue de l’installation rapide de la Cour à son siège à Arusha. Par ailleurs, la FIDH prend note du rapport intérimaire présenté par la République du Sénégal sur les mesures à adopter pour l’organisation du procès d’Hissène Habré au Sénégal et demande leur mise en oeuvre dans les plus brefs délais. A cet égard, la FIDH accueille positivement l’adoption, le 2 février 2007, d’une loi permettant au Sénégal d’instruire des cas de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes de torture, même s’ils ont été commis hors du territoire sénégalais.

En outre, la FIDH prend note du vif intérêt porté par les Etats membres de l’UA à la situation des réfugiés et personnes déplacées en Afrique et soutien l’organisation d’un sommet spécial sur cette thématique en 2008.

Toutefois, la FIDH exprime ses vives préoccupations relatives au report de l’intégration du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique) aux structures et processus de l’Union africaine. Par ailleurs, la FIDH regrette le status quo quant à la procédure de nomination des commissaires de l’Union africaine qui peut nuire à l’indépendance d’action du président de la Commission.

Enfin, alors que le président de la Commission africaine, Alpha Oumar Konaré, en présence du Secrétaire-général des Nations unies, Ban Ki-Moon, avait prononcé à l’ouverture de la Conférence un discours condamnant les graves violations des droits de l’Homme perpétrées dans plusieurs pays africains, la FIDH déplore que les chefs d’Etat et de gouvernement aient été, à cet égard, particulièrement silencieux. Ces derniers, revenant sur les activités du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA, se sont contentés de se satisfaire de l’intervention des troupes éthiopiennes en Somalie et de leur prochain retrait sans même condamner les graves violations des droits de l’Homme perpétrées contre la population civile lors de cette opération. La FIDH regrette fortement que les chefs d’Etat n’aient pas pris de décision quant à l’élaboration d’un agenda précis de l’intervention d’une force hybride UN-UA au Darfour alors que celle-ci est essentielle à la protection de la population civile. De même, aucune mention n’a été faite des graves violations du droit international humanitaire en République centrafricaine.

La FIDH considère que la réaction publique face aux graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sur le continent doit être une des priorités des sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA au regard des principes fondateurs inscrits dans son Acte constitutif, à savoir la paix et le respect des droits de l’Homme.