Maroc : la loi sur l’avortement en question


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L’association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin s’inquiète face à l’augmentation des condamnations des médecins pratiquant illégalement l’avortement. Une pratique qui demeure illégale au sein du royaume chérifien. Face à l’augmentation de cas d’avortement illégaux et condamnations de médecins, les autorités vont-elles décider d’assouplir la loi ?

Les avortements demeurent de plus en plus fréquents au Maroc du fait de l’augmentation des grossesses indésirées. L’avortement étant une pratique illégale au royaume chérifien, les médecins pratiquant l’intervention prennent le risque de se faire condamner. Plusieurs condamnations ont par ailleurs été effectuées ces derniers mois. Les spécialistes de la santé s’inquiètent et suggèrent un assouplissement de la loi.

Multitudes de condamnations des médecins

Au Maroc, l’avortement est interdit. Les seules exceptions tolérées par la loi sont l’avortement spontané ou l’IVG nécessaire pour la sauvegarde de la vie de la mère.
L’article 449 du Code pénal punit de 1 à 5 ans de prison et d’une amende de 200 à 500 Dh toute personne ayant provoqué, ou tenté de provoquer, un avortement avec ou sans l’accord de l’intéressée. La peine est portée à 20 ans de réclusion en cas de décès et est doublée si l’avorteur est récidiviste. L’article 454 punit de 6 mois à 2 ans toute femme s’étant livrée à l’avortement sur elle-même. Enfin, l’article 455 punit de 2 mois à 2 ans les complices d’un avortement, notamment les intermédiaires ou les vendeurs de produits abortifs.

En l’espace de 5 mois, cinq médecins ont été condamnés par les tribunaux marocains. L’un d’entre eux a été condamné, il y a un mois, à 10 ans de prison ferme ainsi qu’à 90 000 euros d’amende et une interdiction totale d’exercer la profession. Afin de justifier ces condamnations récentes, le condmané évoque un durcissement de la loi. Ce qui l’inquiète le plus, ce sont les effets pervers qui entraînent sur ces condamnations. Pour lui, l’avortement illégal conduit aux décès des femmes et des enfants. L’avortement doit se faire dans de bonnes conditions afin d’éviter les décès, estime le condamné.

Une loi inadaptée ?

La loi sur l’avortement est la même pour toutes les femmes. Les cas de malformations, de viols, d’incestes ne figurent pas dans les lois afin d’autoriser l’avortement. C’est pour cela que les Marocaines sont contraintes à effecteur des gestes inespérées comme abandonner ou de tuer leur enfant. Ainsi, plus d’une vingtaine d’enfants sont abandonnés tous les jours, certains retrouvés dans les poubelles de Casablanca. Ces femmes, en particulier les mères célibataires, sont mal perçues par la société. Le phénomène d’abandon, d’infanticides et d’avortement prend de plus en plus d’ampleur : 900 avortements par jour recensés pour 2012 au Maroc, dont 500 à 600 effectués avec l’aide de médecins, et 150 à 200 dans des conditions sanitaires catastrophiques, à la maison avec des infirmières ou des herboristes, sachant que les médecins gynécologues peuvent demander de 135 à 9 000 euros (soit 1 500 à 10 000 dirhams).

Un référendum a été envisagé sur la loi sur l’avortement, mais selon les spécialistes, seul un assouplissement de cette loi réglera la situation.

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