Des organisations non gouvernementales viennent de publier une étude sur les régimes fiscaux qui régissent le secteur minier dans sept pays producteurs en Afrique. Elles y dénoncent les exemptions fiscales accordées par ces pays aux firmes étrangères et l’opacité de certains contrats qui profitent essentiellement aux dirigeants africains.
Plusieurs millions de dollars échappent, chaque année, aux revenus fiscaux provenant de l’industrie minière des pays africains. C’est ce qu’indique un rapport que vient de publier un groupe de plusieurs Organisations non gouvernementales. Intitulée « Breaking the curse », cette étude s’est intéressée aux cas de l’Afrique du Sud, du Ghana, du Malawi, de la République démocratique du Congo (RDC), de la Sierra Leone, de la Tanzanie et de la Zambie.
Selon le rapport, ce manque à gagner provient notamment des subventions fiscales que certains gouvernements accordent aux multinationales minières, des pratiques d’évasions fiscales de ces dernières, et de l’incapacité de certains pays africains à auditer les comptabilités de ces compagnies exploitantes.
Ainsi, un pays comme le Ghana, deuxième producteur d’or en Afrique, perdrait quelque 68 millions de dollars par an, en raison de la faiblesse des royalties que perçoivent ses institutions gouvernementales auprès des firmes. Dans ce pays ouest-africain, où le métal jaune représente 90% des exportations, les redevances versées par les compagnies n’ont jamais atteint le niveau maximum prévu par la loi, soit 12% des revenus des compagnies. Elles ont toujours été de 3%. Si les royalties atteignaient 12%, indique le rapport, le Ghana aurait pu engranger plusieurs millions de dollars supplémentaires ces dernières années. Pour la Tanzanie, un autre grand producteur d’or du continent, le manque à gagner du secteur minier a été estimée à 30 millions de dollars annuel par les auteurs du rapport.
Des contrats secrets avec des dirigeants
« Breaking the curse », qui signifie en français « Briser la malédiction», pointe également du doigt, l’opacité des transferts financiers des compagnies minières vers les institutions gouvernementales. D’après les auteurs du rapport, certaines compagnies ne paient pas leurs impôts parce qu’elles auraient des contrats secrets avec les gouvernants des pays producteurs. Ils affirment que l’exploitation minière en Afrique, profite essentiellement à quatre catégories de personnes : les hommes politiques africains, les actionnaires des multinationales, les consultants en ingénierie et les financiers.
Le document indique que même pendant la période de la flambée des prix des métaux de base, las pays africains riches en ressources minières n’ont pas su tirer profit, comme cela se devait, de l’exploitation de ces ressources dont ils sont naturellement dotés. Même si les prix ont commencé à baisser dans la seconde moitié de l’année écoulée, ils restent toujours élevées précisent les Ong. Selon les chiffres qu’elles avancent, entre janvier 2002 et avril 2008, les prix des métaux de base ont augmenté de 269%. Une hausse qui s’explique notamment par la forte demande des pays émergents (l’Inde et la Chine).
Certains pays, comme la RDC, l’Afrique du Sud, la Tanzanie…, lit-on dans « Breaking the curse », ont pris conscience de cette situation et ont entamé la révision de leurs lois fiscales. Mais Wole Olaleye, un chercheur d’ActionAid, une des Ong à l’origine de l’étude, précise que tous les termes des contrats d’exploitations minières doivent être rendus public. Histoire d’éviter la corruption.
Consulter le rapport:
Breaking the curse
