Les six Français retournent à la barre. Vingt jours après leur condamnation à huit ans de travaux forcés par la Cour criminelle de N’Djamena au Tchad pour tentative d’enlèvement d’enfants, les bénévoles de l’Arche de Zoé comparaissent, lundi, devant le tribunal correctionnel de Créteil pour la conversion de leurs peines. La justice française devra statuer sur l’adaptation en droit français de cette sanction infligée aux six membres de l’association. Tous étaient présents à 10h00 - Eric Breteau, le président de l’Arche de Zoé apparu très amaigri, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry -, sauf Nadia Mérimi dont on ignore la raison de l’absence.
Dans cette affaire, la France est soumise aux termes de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976 qui prévoit que des personnes condamnées dans un des deux pays peuvent, à leur demande, exécuter leur peine dans leur pays d’origine. Pour les accusés, l’audience de ce lundi ne représente aucun enjeu juridique. « En aucun cas la justice française ne peut revenir sur une décision de la justice tchadienne, et réciproquement », a expliqué le ministère de la justice dans le quotidien français Le Monde.
La justice tchadienne remise en cause
Les avocats de la défense ont profité de cette audience pour dénoncer le verdict « scandaleux » prononcé par la justice tchadienne le 26 décembre dernier. « Le tribunal doit adapter aujourd’hui la peine mais pour cela, il faut valider une peine qui n’a pas été rendue conformément au droit démocratique », a expliqué Me Collard, avocat de Mlle Lelouch et de M. van Winkelberg, à l’AFP. « Il ne faudrait pas que la justice française avalise les décisions d’une justice totalitaire, comme si de rien n’était ». Le procès éclair, cinq jours au total, au Tchad, et le transfèrement des accusés avait suscité la colère de la population tchadienne et française. Pour sa part, Me Miravette, l’avocat d’Alain Péligat a déclaré que « les conditions de ce transfèrement étaient tout à fait incompatibles avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme ».
Depuis la semaine dernière, l’affaire de l’Arche de Zoé a pris une nouvelle tournure. M. Peligat, Mlle Lelouch et M. van Winkelberg ont été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier d’enfants étrangers, exercice illégale de l’activité intermédiaire en vue d’adoption et d’escroqueries ». Mlle Merimi et M. Aubry ont eux été entendus au titre de témoins. Seul Eric Breteau n’a pas été auditionné en raison de son état de santé.
Pour l’heure, la décision du tribunal correctionnel devrait être rendue dans la foulée de l’audience, soit plus probablement mise en délibérée sous quinzaine. Le procureur de Créteil Jean-Jacques Bosc a annoncé lors de l’audience que « la peine qui correspondait le plus (pour les six accusés), était la peine de huit ans de prison ». Au regard de cette déclaration, les membres de l’Arche de Zoé devront attendre environ trois ans pour espérer une libération conditionnelle.
