Zimbabwe : le budget des tribunaux civils augmenté à 1,6 milliard FCFA

Le gouvernement zimbabwéen a augmenté le budget des tribunaux civils des magistrats de 300 000 dollars (167 millions FCFA) à 3 millions de dollars (environ 1,6 milliard FCFA), dans le but de promouvoir l’accès à la justice et d’alléger la pression sur les cours supérieures. Cette décision devrait garantir une justice efficace et de qualité, étant donné que davantage d’affaires seront réparties entre de nombreux huissiers de justice des tribunaux inférieurs.

Le ministère zimbabwéen de la Justice, des Affaires juridiques et parlementaires a établi les règles conformément à l’article 73 de la loi sur les tribunaux de première instance (chapitre 7:10) – Règles de la Cour des magistrats (juridiction civile) (limites monétaires), 2020. La nouvelle loi a ouvert le système judiciaire aux Zimbabwéens ordinaires qui ne pouvaient se permettre de s’adresser à la Haute Cour pour diverses raisons.

Les tribunaux de première instance se trouvent même dans les zones rurales, tandis que la Haute Cour est basée à Harare, Bulawayo, Mutare et Masvingo. La secrétaire permanente de la Justice, des Affaires juridiques et parlementaires, Mme Virginia Mabhiza, a déclaré que l’augmentation de la compétence financière améliorera l’accès à la justice.

Elle a indiqué que les magistrats sont plus faciles à approcher que les cours supérieures. « Le développement réduit également le retard de la Haute Cour, qui compte moins de juges. Un plus grand nombre d’affaires iront désormais au tribunal de première instance, où il y a plus d’huissiers de justice », a déclaré Mme Mabhiza.

Avocat basé à Gweru et professeur de droit à l’Université d’État des Midlands, Me Esau Mandipa, de Mutatu et Mandipa Legal Practice, a déclaré que cette initiative était la bienvenue, car il décongestionnerait la Haute Cour. Il s’est réjoui du fait que, avec ces nouvelles dispositions, la plupart des affaires civiles seront désormais traitées par le tribunal de première instance.

« L’augmentation du budget des tribunaux civils est la bienvenue. Contrairement à la Haute Cour qui n’est présente que dans quatre villes (Masvingo, Bulawayo, Mutare et Harare), cela signifie que la justice sera à proximité des justiciables de tout le Zimbabwe pour les affaires civiles qui relèvent de la nouvelle juridiction budgétaire. Ce sera également relativement moins cher pour les justiciables car le litige devant la Haute Cour est coûteux, surtout quand on est légalement représenté par rapport à un litige devant le tribunal d’instance », a déclaré Mandipa