Une amende de 3,3 milliards de dirhams pour Maroc Telecom

Maroc Telecom a été condamné par le gendarme marocain de la télécommunication à payer une amende de 3,3 milliards de dirhams, soit 310 millions d’euros, pour des faits de « comportements constitutifs d’abus de position dominante ».

Une sévère condamnation des autorités

L’Agence nationale de réglementation des télécoms a rendu publique sa décision de condamnation à l’encontre de Maroc Telecom ou Itissalat Al-Maghrib. Accusé de « comportements constitutifs d’abus de position dominante », l’opérateur s’est vu infliger une très forte amende de 3,3 milliards de dirhams, ce qui équivaut à 310 millions d’euros. Cette somme représente près de 10% du chiffre d’affaires réalisé en 2018 par le groupe télécom.

En 2017, l’opérateur Wana avait saisi l’Agence nationale de réglementation des télécoms pour dénoncer les « pratiques anticoncurrentielles » de Maroc Telecom dans la mise en œuvre du « dégroupage ». Cette procédure consiste à ouvrir le réseau téléphonique local à la concurrence, permettant ainsi à tous les opérateurs de déployer leurs propres offres téléphoniques ADSL et fixe.

Depuis 2013, l’ANRT reprochait déjà à Itissalat Al-Maghrib ses pratiques constitutives d’abus de position dominante qui consistaient à empêcher ses concurrents d’accéder au dégroupage et au marché du fixe.

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Bientôt une procédure en annulation pour Maroc Telecom

Le jugement rendu par l’ANRT est désormais connu de Maroc Telecom, le premier opérateur du royaume. Il a d’ores et déjà déclaré qu’il s’engagerait dans une procédure légale en annulation de cette amende. Au cas où la justice maintiendrait la décision de l’Agence nationale de réglementation des télécoms, l’opérateur devra verser les 3,3 milliards de dirhams au Trésor public marocain.

Le tribunal de Rabat doit statuer sur un autre procès actuellement en cours. Une plainte contre IAM a été déposée en mars 2018 pour concurrence déloyale par Wana qui exige plus de 5 milliards de dirhams de dommage et intérêts, soit 500 millions d’euros.