Tunisie : HRW demande la réintégration des juges révoqués en 2012

Human Rights Watch a estimé, mercredi ,que le gouvernement tunisien devrait réintégrer dans leurs fonctions les juges révoqués arbitrairement, le 28 mai 2012.

L’organisation internationale de défense et de protection des droits humains, Human Rights Watch (HRW), a appelé, ce mercredi, le gouvernement tunisien à réintégrer dans leurs fonctions les juges révoqués arbitrairement, le 28 mai 2012. Ces derniers avaient été destitués par le précédent ministre le Justice. Mais un tribunal administratif a statué, en décembre 2013, sur 30 des 75 affaires de révocation, ordonnant la réintégration des juges. Or, le gouvernement n’a toujours pas donné suite à cette décision. Pourtant, le nouveau ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a déclaré le 30 mars dernier, dans une interview télévisée, qu’il allait exécuter les déicisions du tribunal administratif. Mais trois mois plus tard, toujours rien.

« Les belles paroles officielles à propos de la réforme du système judiciaire tunisien sonneront creux aussi longtemps que le gouvernement n’exécutera pas la décision du tribunal administratif qualifiant la révocation sommaire des juges d’incorrecte et de nulle et non avenue », a affirmé Eric Goldstein, directeur adjoint de la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

La raison invoquée par l’ex-ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, pour révoquer ces juges était la lutte contre la corruption. Mais le tribunal administratif de Tunisie avait estimé que l’exécutif avait agi de manière incorrecte et outrepassé ses pouvoirs en révoquant les juges arbitrairement. Ces derniers sont privés de leur travail, de leur salaire et couverture médicale depuis plus de deux ans.

Tous affirment n’avoir jamais été informés des motifs réels de leur révocation, ni des éléments de preuve retenus contre eux. Ils affirment aussi n’avoir eu droit à aucune audience avant la décision ni aucun accès à leurs dossiers disciplinaires.