Tribunal mixte en Sierra Leone

Les Etats Unis ont proposé d’installer en Sierra Leone, une cour de justice composée de magistrats nationaux et internationaux.

Les Etats Unis ont appelé par la voix de leur ambassadeur à l’ONU, Richard Holbrrooke, à la création d’une cour de justice mixte pour juger les crimes de guerre en Sierra Leone. La composition de ce tribunal qui a été soumise, hier, au Conseil de sécurité, inclurait outre des magistrats nationaux et internationaux, un groupe d’experts chargé de veiller à son organisation.

L’idée américaine a été tardivement rendue publique, a expliqué Richard Holbrooke, à la demande de New Delhi et du commandement de la Mission de l’ONU en Sierra Leone, la Minusil, car les rebelles détenaient jusqu’à leur libération par la force à la mi-juillet, quelques 200 casques bleus indiens.

Mise sous tutelle

L’ambassadeur des USA a prétexté des raisons économiques pour faire cette proposition qui constitue une première :  » Ce ne sera pas un troisième tribunal international comme ceux du Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie, parce qu’ils sont chers et prennent du temps  » a-t-il déclaré à la presse. Mais nombre d’observateurs voient dans le plan américain un moyen d’associer les systèmes judiciaires nationaux aux décisions internationales.

L’affaire Pinochet, tout comme l’impunité de fait des principaux instigateurs des massacres en Yougoslavie ont tôt fait de montrer les limites d’une juridiction internationale, lorsqu’elle entre en conflit avec la justice des pays concernés. Les autorités politiques ont ainsi beau jeu d’évoquer la souveraineté nationale pour refuser le principe d’un droit d’ingérence international. Ainsi les défenseurs du général Pinochet ont-ils affirmé sans fard que l’arrestation du sénateur à vie sur ordre du juge espagnol Garzon, constituait un cas de néo-colonialisme patenté.

Néanmoins, si la proposition américaine a une chance d’aboutir en Sierra Leone où le principal accusé est le chef rebelle Foday Sankoh, elle s’avère inapplicable en ex-Yougoslavie où l’on voit mal un juge de Belgrade lancer un mandat d’arrêt contre Milosevic et ses donneurs d’ordres.

A terme, le tribunal mixte pourrait entériner la mise sous tutelle internationale d’un système judiciaire sierra-léonais. L’offre américaine intervient quelques jours après un nouveau coup de force de la MINUSIL qui a mené des frappes préventives à l’encontre d’un autre groupe rebelle, les  » West side boys « , accusés de préparer une attaque contre un contingent de la force internationale.