Sahara occidental : Espagne et Maroc au cœur d’une tempête juridique et agricole


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Maroc Sahara occidental et Union Européenne
Maroc Sahara occidental et Union Européenne

 

En proposant d’étiqueter les produits agricoles du Sahara occidental avec des noms de régions administratives marocaines plutôt que leur véritable origine, la Commission européenne a déclenché une crise sans précédent. Agriculteurs espagnols et français dénoncent un contournement des décisions de justice et une concurrence déloyale. Au Parlement européen, le vote s’est joué à une voix près avec une majorité d’abstention qui ont soutenus les Pour. Depuis, le Polisario a saisi la justice, Washington a repris la main sur le dossier diplomatique, et un rapport dévastateur révèle l’ampleur du blanchiment commercial opéré via les certifications internationales.

Un contournement judiciaire assumé

En octobre 2024, la CJUE avait invalidé les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc portant sur les produits agricoles et de pêche, estimant qu’ils avaient été conclus sans le consentement du peuple sahraoui, en violation du principe d’autodétermination. La plus haute juridiction européenne avait clairement jugé que les marchandises provenant du Sahara occidental ne devaient pas être étiquetées comme marocaines, reconnaissant ce territoire comme distinct du Maroc selon le droit international porté par l’ONU.

Pourtant, en septembre 2025, la Commission a négocié en cinq jours un nouvel arrangement avec Rabat. La solution : remplacer la mention « Sahara occidental » par les noms des régions administratives marocaines, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Une solution contournant la décision judiciaire ! Bruxelles a même introduit la notion juridiquement inédite de « région d’origine« , absente du droit commercial européen et des normes internationales.

Sara Eyckmans, de Western Sahara Resource Watch (WSRW), a résumé : « Il s’agit d’un simple replâtrage de l’accord précédent, avec une formulation affaiblie pour satisfaire Rabat. Cela ne tiendra pas devant les tribunaux, et la Commission le sait. »

Cette stratégie s’est traduite par l’application provisoire de l’accord depuis le 3 octobre 2025, sans attendre la ratification par le Parlement européen. Une méthode dénoncée par de nombreux eurodéputés comme un « fait accompli » et une « déclaration de guerre » à la commission du commerce du Parlement.

L’officialisation de l' »étiquetage piège »

Le 28 janvier 2026, le Journal officiel de l’UE a officialisé la modification des règles d’origine, avec effet rétroactif au 3 octobre 2025. En pratique, tomates, melons, légumes et poisson du Sahara occidental peuvent désormais être commercialisés sous étiquette marocaine sans que le consommateur européen identifie leur véritable provenance. Les certificats de conformité pourront en outre être émis par les autorités marocaines elles-mêmes, sans supervision communautaire,une cession de compétences inédite.

L’ASAJA, l’association des jeunes agriculteurs espagnols, a immédiatement dénoncé un etiquetado trampa (« étiquetage piège« ) permettant de « camoufler les produits du Sahara occidental sous un étiquetage confus« . Le quotidien El Independiente a révélé que cette normalisation fait du Maroc le bénéficiaire d’une « exception sans précédent dans le commerce d’importation » de l’UE.

Lors du débat en commission Agriculture du Parlement européen, Brigitte Misonne, directrice générale adjointe de la DG AGRI, a admis que la Commission avait dû « introduire une dérogation à la règle générale d’indication du pays d’origine » et que cette option était « le fruit de négociations avec le Maroc« . La réponse de l’eurodéputé Herbert Dorfmann (PPE) a été cinglante : « La Commission ne peut pas négocier une décision du Tribunal avec le gouvernement marocain. »

Le scandale des certifications : une fraude systémique

En décembre 2025, WSRW a publié un rapport accablant intitulé Certified Occupation. L’enquête documente comment des dizaines d’organismes internationaux de certification permettent à des entreprises marocaines installées au Sahara occidental d’accéder au marché européen grâce à de fausses déclarations sur le pays d’origine. Des produits provenant d’un territoire juridiquement séparé et distinct du Maroc sont certifiés, enregistrés et commercialisés de manière routinière comme « marocains« . Ce que le droit européen qualifie d’étiquetage incorrect, et dans certains cas de fraude alimentaire, est intégré dans le système même de certification.

Parmi les quelque soixante entreprises citées, aucune n’a confirmé accepter que le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc. Le modèle économique est simple, selon WSRW : les exportateurs marocains paient les certificats, les organismes de certification les émettent, les propriétaires des normes les licencient. Tout le monde est rémunéré et, lorsque des problèmes surgissent, chacun se renvoie la responsabilité.

Seul l’Aquaculture Stewardship Council (ASC) a décidé de se retirer entièrement du territoire pour protester, mettant fin à sa relation avec le Groupe Azura, qui exploite des fermes d’aquaculture à Dakhla. En décembre 2025, le site web d’Azura continuait pourtant à indiquer le « Maroc » comme lieu de production, un an après que WSRW eut soulevé le problème. En novembre 2025, l’entreprise a même publié sur ses réseaux sociaux des messages de propagande politique louant l’occupation et le roi du Maroc. Un remerciement pour les facilités et passe droits.

La révolte des agriculteurs espagnols et français

Les organisations agricoles européennes ont qualifié le nouvel accord de « véritable agression » contre leurs membres. Les chiffres justifient la colère : selon la FEPEX (fédération espagnole des exportateurs de fruits et légumes), la concurrence marocaine a provoqué une baisse de 31 % de la production de tomates en Espagne en dix ans et un recul de 25 % des exportations vers l’UE, tandis que les importations communautaires de tomates marocaines bondissaient de 42 %. Environ 14 % des tomates arrivant en Europe sous étiquette marocaine sont en réalité produites au Sahara occidental. De même, la surface de culture du melon en Espagne a chuté de 31 900 à 19 700 hectares en dix ans.

En France, fin novembre 2025, une soixantaine d’agriculteurs de la Confédération paysanne ont bloqué la plateforme logistique d’Azura à Perpignan, principal importateur de fruits et légumes cultivés au Sahara occidental. Le syndicat a engagé une action en justice contre ce groupe, dénonçant des produits « étiquetés Maroc alors qu’ils proviennent du Sahara occidental ». Déjà le Conseil d’Etat français leur a donné raison, exigeant un étiquettage Sahara occidental au lieu de Maroc sur les emballages. Espagne, la COAG a qualifié la manœuvre de « plus grande fraude d’origine de l’UE« , soulignant qu’il est « inadmissible qu’un pays tiers influence les normes internes de protection des consommateurs de l’Union européenne« .

Mise en péril des ressources naturelles du Sahara occidental

Le mouvement s’inscrit dans une contestation plus large des accords commerciaux avec des pays tiers, les agriculteurs espagnols et français exigeant notamment l’arrêt des négociations avec le Mercosur et le renforcement des contrôles à la frontière avec le Maroc. Sur les réseaux sociaux, des campagnes de boycott se multiplient, les utilisateurs apprenant à reconnaître les codes-barres marocains.

La région de Dakhla est devenue un pôle agro-industriel majeur, dominé par des entreprises comme Azura, Rosaflor, Soprofel et Les Domaines Agricoles, liées au roi du Maroc ou à des groupes français. Depuis 2021, certaines firmes ont même lancé la production de myrtilles pour l’export vers l’UE. Selon WSRW, cette agriculture repose sur l’utilisation intensive d’eaux souterraines non renouvelables, mettant en péril les ressources hydriques locales.

Au Parlement européen : à une voix de la rupture

République-Sahraouie-Démocratique carte wikipedia
République-Sahraouie-Démocratique carte wikipedia

Le 26 novembre 2025, le vote sur une résolution demandant la suspension de l’étiquetage, portée par l’eurodéputée espagnole Carmen Crespo (PPE), s’est joué à une voix : 359 députés ont soutenu l’objection, contre 189 opposants et 76 abstentions, manquant d’une seule voix la majorité absolue requise. Sociaux-démocrates et écologistes se sont très majoritairement prononcés contre l’accord. Mais au final ce sont les abstentions qui ont permis de faire passer le vote, les soutiens exprimés étant fortement minoritaires.

L’eurodéputée Isabel Serra Sanchez (La Gauche) a dénoncé une tentative d’écarter le Parlement du processus décisionnel et demandé combien de Sahraouis avaient réellement bénéficié des « 49 000 emplois supposés créés » par l’accord précédent. Un comble car ce sont des emplois qui, selon le rapport Certified Occupation, « favorisent les colons marocains, déplaçant la population d’origine » qui se retrouve dans les camps humanitaires.

Le Polisario passe à l’offensive juridique

Le Front Polisario est passé des annonces aux actes. Le 28 décembre 2025, il a formellement déposé un recours devant le Tribunal de l’UE contre l’application provisoire de l’accord. Oubi Bouchraya Bachir a précisé que le mouvement, en tant que « représentant légitime et unique du peuple sahraoui, doté de la personnalité juridique nécessaire pour plaider devant les juridictions européennes« , contesterait l’accord dans sa forme provisoire, puis dans sa forme définitive s’il est ratifié. Il a également accusé la Commission européenne et le Maroc d’avoir « négocié cet accord non seulement sans consulter le peuple sahraoui, mais aussi en écartant le Parlement européen« . Fort d’une décennie de contentieux victorieux, le Polisario dispose d’un arsenal juridique considérable, même si la décision finale pourrait n’intervenir qu’entre 2028 et 2029.

Parallèlement, un nouveau front s’est ouvert : mi-janvier 2026, les Vingt-Sept ont autorisé la Commission à négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc, malgré l’invalidation des précédents. Les ambassadeurs des 27, réunis au sein du Comité des représentants permanents, ont approuvé le mandat de négociation. L’enjeu est considérable : selon les données officielles marocaines, 73 % des captures côtières et manuelles annuelles du Maroc proviennent des eaux du Sahara occidental, représentant 63 % de la valeur totale des captures. Le dernier protocole de pêche, expiré en juillet 2023, autorisait l’accès pour 138 navires de l’UE, dont 92 battant pavillon espagnol.

La plateforme « N’oubliez pas le Sahara occidental » a averti que tout nouvel accord incluant les eaux du Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui « fera l’objet de nouveaux recours juridiques, vraisemblablement avec la même issue« . Le Polisario a d’ores et déjà annoncé qu’il contesterait tout accord incluant ces eaux.

Madrid, février 2026 : Washington reprend la main

Le coup de théâtre diplomatique est venu de Madrid. Les 8 et 9 février 2026, à l’ambassade des États-Unis, un conclave inédit a réuni les quatre délégations, Maroc, Algérie, Mauritanie et Front Polisario, sous le pilotage de Massad Boulos, émissaire de Trump pour l’Afrique, et Michael Waltz, ambassadeur américain à l’ONU, en présence de l’envoyé onusien Staffan de Mistura. Un tel format quadripartite n’avait pas eu lieu depuis sept ans. Cette rencontre faisait suite à une première réunion secrète organisée à Washington deux semaines auparavant, restée largement ignorée des médias.

Autour de la table : Nasser Bourita (Maroc), Ahmed Attaf (Algérie), Mohamed Salem Ould Merzoug (Mauritanie) et le chef de la diplomatie du Polisario. La présence de De Mistura n’a été qu' »observationnelle », signe que Washington dicte désormais le tempo.

Plusieurs signaux bousculent le récit marocain. Le Polisario siège comme protagoniste à part entière. Les discussions s’orientent vers des compromis juridiques plutôt que vers l’entérinement de la position marocaine : Washington estimerait qu’une véritable autonomie nécessiterait une réforme constitutionnelle au Maroc, point politiquement explosif pour Rabat. Enfin, l’Algérie apparaît comme un acteur central, cela d’autant plus que pour Trump, il est plus intéressant économiquement d’obtenir des « deals » avec l’Algérie qu’avec le Maroc.

La stratégie traditionnelle du Maroc, isoler le Polisario, marginaliser l’Algérie, concentrer le débat sur son initiative d’autonomie, se heurte désormais à un rapport de force profondément reconfiguré. Le poids de l’économie et la culture du deal de l’administration Trump rendent la position de l’Algérie, plaque tournante de l’énergie en Europe, considérablement plus forte. Rabat, allié historique des États-Unis, n’a comparativement pas grand-chose à apporter à Washington. Même si le Royaume chérifien tente une dernière carte en adhérant au Club de la Paix de Trump.

Quand le droit finira-t-il par l’emporter ?

Recours juridique du Polisario, vote parlementaire où les soutiens de l’accord étaient ultra-minoritaires, révolte des agriculteurs européens, rapport accablant sur les certifications frauduleuses, conclave de Madrid où le Polisario siège en acteur de plein droit : tous les signaux convergent.

Le dossier devra passer par la procédure complète de codécision entre le Parlement et le Conseil, où chaque détail pourra être revisité. Comme le soulignait un observateur : « Le vote montre que la tentative de la Commission ne bénéficie pas du soutien politique que Rabat espérait exhiber. Quand tout se joue à une voix près, ce n’est pas un triomphe : c’est une alerte. »

Le Centre d’Analyse du Sahara Occidental (CASO) a mis en garde : une telle approche constituerait « un contournement manifeste de la jurisprudence » qui « pourrait révéler la position de l’UE non seulement sur les droits du peuple du Sahara occidental, mais aussi sur l’intégrité de son propre système judiciaire« . Car si l’Union européenne persiste dans cette voie, elle ne se rendra pas seulement complice d’une occupation illégale : elle détruira sa propre crédibilité en matière de droits de l’homme et d’État de droit. Comment Bruxelles pourrait-elle dénoncer les violations du droit international ailleurs dans le monde si elle les cautionne activement à ses portes ?

Ali Attar
Ali Attar est un spécialiste reconnu de l'actualité du Maghreb. Ses analyses politiques, sa connaissance des réseaux, en font une référence de l'actualité de la région.
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