Rwanda : Une peine de huit années d’emprisonnement est prononcée contre une dirigeante de l’opposition

(Nairobi, le 30 octobre 2012) – Le verdict de culpabilité prononcé le 30 octobre 2012 dans le procès contre une dirigeante de parti d’opposition, Victoire Ingabire, est l’aboutissement d’un procès marqué par des irrégularités et par des chefs d’accusation à caractère politique, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La Haute Cour de Kigali l’a jugée coupable de complot visant à porter atteinte au pouvoir établi et déni de génocide, et l’a condamnée à huit années d’emprisonnement.

Victoire Ingabire, présidente des FDU-Inkingi, un parti d’opposition, a été arrêtée dans la capitale rwandaise Kigali le 14 octobre 2010. Elle a été inculpée de six chefs d’accusation. Trois d’entre eux étaient liés à des « actes terroristes » – création d’un groupe armé, complicité d’actes terroristes et complicité d’atteinte à la sûreté de l’État par le recours au terrorisme et à la violence armée. Les trois autres chefs d’accusation – « idéologie du génocide », divisionnisme et propagation de rumeurs visant à inciter le public à se soulever contre l’État – étaient liés à ses critiques publiques à l’égard du gouvernement dans la période ayant précédé les élections présidentielles de 2010. Dans son jugement, la cour a modifié deux de ces chefs d’accusation et a acquitté Victoire Ingabire de quatre autres.

« Les poursuites engagées contre Victoire Ingabire pour « idéologie du génocide » et divisionnisme illustrent le refus du gouvernement rwandais de tolérer les critiques et d’accepter le rôle des partis d’opposition dans une société démocratique », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la Division Afrique de Human Rights Watch. « Les tribunaux ne devraient pas être utilisés à de telles fins politiques. »

Human Rights Watch n’est pas en mesure de se prononcer quant à la validité des charges liées à la collaboration de Victoire Ingabire avec des groupes armés, mais s’inquiète du fait que certains des éléments de preuves utilisés pour l’inculper semblent être peu fiables.

Le procès, qui a commencé en septembre 2011 et s’est terminé le 25 avril, était complexe et a subi de nombreux retards et contretemps. Victoire Ingabire, qui a plaidé non coupable, était jugée aux côtés de quatre co-accusés ? Vital Uwumuremyi, Jean-Marie Vianney Karuta, Tharcisse Nditurende et Noel Habiyaremye – qui l’ont impliquée dans une collaboration présumée avec des groupes armés.

Les quatre accusés ont tous plaidé coupables des charges d’appartenance à un mouvement terroriste, de participation à des actes terroristes et de création d’un groupe armé. Uwumuremyi a été condamné à quatre ans et six mois de prison, Nditurende et Habiyaremye à trois ans et six mois chacun, et Karuta à deux ans et sept mois. Ils sont tous quatre anciens membres des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé opérant dans l’est de la RD Congo qui compte parmi ses membres des individus ayant pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR ont commis de nombreuses atrocités contre les civils dans l’est de la RD Congo au cours des dernières années.

Victoire Ingabire a été accusée de collaboration avec les FDLR et de projeter la formation d’un nouveau groupe armé, la Coalition des Forces Démocratiques (CDF).

« Plusieurs facteurs nous amènent à conclure que Victoire Ingabire n’a pas bénéficié d’un procès équitable », a fait remarquer Daniel Bekele. « Il s’agit notamment du caractère politique de certains chefs d’accusation comme l’« idéologie du génocide », des doutes quant à la fiabilité de certains éléments de preuve, de déclarations publiques de hauts représentants du gouvernement avant le procès à propos de la culpabilité de Victoire Ingabire, ainsi que de préoccupations plus larges relatives au manque d’indépendance de l’appareil judiciaire rwandais dans des affaires politisées. »