À l’heure où les premières images d’un enfant peuvent être publiées avant même sa naissance, la question de sa vie privée devient un enjeu juridique majeur. Pour le juriste béninois Romaric Houenou de Dravo, l’autorité parentale ne peut plus être pensée sans une protection renforcée de l’identité numérique des mineurs.
Il fut un temps où l’enfance se déroulait à l’abri des regards. Les maladresses des premières années restaient dans le cercle familial, les photographies dormaient dans les albums, les confidences demeuraient entre proches et les erreurs de jeunesse disparaissaient avec le temps.
L’arrivée du numérique a profondément bouleversé cet équilibre. Aujourd’hui, des millions d’enfants voient leur existence documentée, archivée, exposée, parfois même monétisée, avant d’avoir appris à écrire leur propre nom.
La première échographie publiée sur Facebook, le premier bain partagé sur WhatsApp, les premiers pas diffusés sur TikTok, les premiers pleurs filmés pour divertir ou encore les bulletins scolaires exposés en ligne. Ces gestes paraissent souvent anodins et ils relèvent généralement de l’affection sincère de parents fiers de partager les étapes de la vie de leurs enfants.
Mais derrière chaque image publiée se cache une donnée personnelle. Derrière chaque vidéo se construit une réputation. Derrière chaque clic se dessine une empreinte numérique susceptible de survivre pendant plusieurs décennies.
La question devient alors centrale : l’amour parental autorise-t-il tout lorsque l’avenir numérique d’un enfant est en jeu ?
Une génération née avec un passé numérique
Pour la première fois dans l’histoire, une génération entière entre dans la vie avec un passé numérique qu’elle n’a ni choisi ni contrôlé. Des images, des vidéos, des anecdotes ou des informations personnelles circulent parfois avant même que l’enfant soit en âge de comprendre ce que signifie l’exposition publique.
Le droit, pourtant, n’ignore pas cette question.
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par le Bénin, consacre un principe essentiel. Son article 16 protège l’enfant contre les immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance. Son article 3 rappelle également que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute décision le concernant.
Cette exigence entraîne une conséquence importante : l’autorité parentale n’est pas un pouvoir absolu sur la personne de l’enfant. Elle constitue d’abord une mission exercée dans son intérêt.
Autrement dit, être parent ne donne pas le droit de compromettre l’avenir de celui que l’on a la responsabilité de protéger.
Le mineur, titulaire de droits à part entière
Cette philosophie trouve aussi un écho dans l’ordre juridique béninois. La Constitution du 11 décembre 1990, telle que révisée, proclame en son article 8 le caractère sacré et inviolable de la personne humaine.
Le Code du numérique du Bénin consacre, lui aussi, la protection des données à caractère personnel, le respect de la vie privée et les garanties entourant le traitement des informations relatives aux personnes physiques.
Or, un mineur demeure avant tout une personne titulaire de droits. Cette évidence doit être rappelée à une époque où les technologies permettent une exposition permanente des existences.
Les conséquences de cette exposition dépassent largement le cadre familial. Les progrès de l’intelligence artificielle permettent désormais de reproduire des visages, de générer des contenus truqués, d’imiter des voix ou de fabriquer des séquences audiovisuelles d’un réalisme saisissant.
Une photographie publiée sans arrière-pensée peut donc, demain, être utilisée à des fins que les parents n’avaient jamais imaginées. Le danger ne réside plus seulement dans ce que les adultes montrent de leurs enfants, mais aussi dans ce que d’autres peuvent faire de ces images.
Internet possède une mémoire inédite. Une plaisanterie diffusée à cinq ans peut ressurgir vingt ans plus tard. Une scène jugée attendrissante pendant l’enfance peut devenir embarrassante à l’âge adulte. Une identité numérique façonnée sans consentement peut accompagner une personne bien après qu’elle a acquis sa pleine capacité juridique.
Peut-on alors parler de liberté lorsqu’une partie de notre histoire numérique a été écrite par d’autres avant même que nous soyons capables d’exprimer un choix ?
Trois pistes pour mieux protéger les enfants
Face à ces mutations, Romaric Houenou de Dravo estime que le droit ne peut rester immobile. Trois évolutions pourraient être envisagées.
La première serait la consécration d’un véritable droit à la majorité numérique. Tout citoyen devenu majeur pourrait obtenir, selon une procédure simplifiée, l’effacement ou le déréférencement des contenus publiés sur lui pendant sa minorité lorsqu’ils portent atteinte à sa réputation, à sa dignité ou à ses perspectives futures.
La deuxième piste consisterait à introduire un principe d’intérêt numérique supérieur de l’enfant. À l’image de l’intérêt supérieur déjà reconnu par le droit international, toute publication concernant un mineur devrait être appréciée à partir d’une question simple : cette diffusion protège-t-elle l’avenir de l’enfant ou l’expose-t-elle inutilement ?
Enfin, une troisième évolution pourrait conduire à reconnaître juridiquement l’existence d’un patrimoine numérique de l’enfant. Les données personnelles, l’image, la voix et les traces numériques d’un mineur ne seraient plus considérées comme de simples éléments relevant de la seule décision parentale. Elles constitueraient un capital immatériel propre à l’enfant, dont les parents ne seraient que les administrateurs temporaires.
Une telle évolution modifierait profondément la manière de penser l’autorité parentale à l’ère numérique.
Pendant des siècles, les parents transmettaient à leurs enfants un nom, une histoire, des valeurs et parfois un patrimoine. La révolution numérique leur permet désormais de transmettre aussi une identité virtuelle préconstruite.
Mais tout héritage n’est pas nécessairement un cadeau. Certains peuvent devenir des fardeaux.
C’est pourquoi le droit doit empêcher que la protection légitime de l’enfance ne se transforme, par imprudence, en exposition irréversible de la personne. Car un enfant n’est pas seulement un être en devenir. Il est déjà un sujet de droit.
Et si les parents sont les gardiens de son éducation, ils ne sauraient devenir les propriétaires de son avenir numérique.
