Ralph Lauren contre Maurice

Une action en justice intentée par Ralph Lauren contre des industriels du textile mauricien, fin janvier, pourrait conduire à la disparition de milliers d’emplois sur la petite île. Les fabricants et vendeurs exploitaient la marque américaine sans franchise, depuis 1992, mais en conformité avec leur justice.

La crise couve à Maurice pour des milliers d’industriels du textile. Depuis 1992, une industrie prospère s’est constituée sur l’île de l’Océan Indien sur l’exploitation de la marque Ralph Lauren. Une industrie légale, selon les intéressés et la justice nationale, mais totalement hors la loi pour la direction de la marque américaine, qui souhaite que les industriels cessent toute fabrication et vente de produits sous la griffe Ralph Lauren. Pour l’heure, seuls six magasins sont touchés par la démarche judiciaire. La compagnie américaine leur réclame 240 millions de roupies de dommages pour avoir écorché la qualité et l’image de la marque.

« Une question de forme », précise Me Siddhartha Hawoldar, avocat de Ajay Beegoo, le président démissionnaire de l’association des fabricants et revendeurs de Maurice, qui s’est créé suite à l’affaire. « Ralph Lauren ne pouvait attaquer toutes les partie prenantes en même temps. Mais si la décision de justice est en sa faveur, ce sera le déluge », explique-t-il. Pour l’heure, la justice a déjà prononcé deux décisions temporaires interdisant à ces sociétés de produire ou vendre des produits Ralph Lauren. Ajay Beegoo, lui même visé par l’action judiciaire à travers son entreprise, Captain Tasman, estime entre 7 et 10 000 le nombre d’employés qui risquent de faire les frais d’une décision de justice contre les industriels mauriciens.

Flou juridique

Tout commence en 1992, lorsque la société Aurdally Brothers s’approprie la marque « Ralph Lauren », non exploitée à Maurice, en l’enregistrant auprès de l’Office national de la propriété industrielle pour une période de sept ans. « Pour sa commercialisation, Aurdally vend la marque à Captain Tasman, qui à son tour la cède à des magasins contre une somme d’environ 50 000 Roupies par mois. Jusque là, les magasins ne sont pas du tout hors la loi », raconte Me Hawoldar. « Mais comme les produits marchaient bien, des boutiques ont commencé à en vendre sans l’accord de Captain Tasman. Ce dernier a porté des affaires en justice et des jugements lui ont donné raison. On fonctionnait alors dans un système légal. »

Me Shakeel Mohamed, l’un des avocats de Ralph Lauren dans cette affaire, voit les choses autrement. Pour lui, « l’enregistrement des frères Aurdally s’est fait contre la loi locale, car Maurice était déjà signataire de la Convention de Paris sur la propriété industrielle (depuis 1976, ndlr), qui interdit tout enregistrement local d’une marque internationalement reconnue ». Le magistrat ne s’explique toujours pas comment la justice a pu accepter l’enregistrement. Toujours est-il que la direction de New-York a attendu 1999, et l’expiration du droit d’exploitation d’Aurdally, pour tenter de récupérer sa marque auprès de la Cour suprême de Maurice. « Aurdally, poursuivi par la compagnie américaine, a elle-même poursuivit le gouvernement, qui refusait de renouveler son droit d’exploitation », explique Me Hawoldar. En 2000, l’OPI l’a tout simplement rayé de son registre, selon L’Express de Maurice. Depuis, la marque n’appartient plus à personne, tout en étant à tout le monde.

Ecouler les stocks

Pendant cette période de flou juridique, fabricants et commerçants n’ont pas cessé d’exploiter la griffe au joueur de polo. Au contraire, « c’est à partir de cette date que les magasins ont poussé comme des champignons », explique Ajay Beegoo. Ce dernier regrette que Ralph Lauren n’ait pas répondu à sa sollicitation, en 1999, lorsque, conscient qu’il y aurait « des problèmes » à l’expiration du droit d’exploitation d’Aurdally, il a écrit à la direction new-yorkaise pour trouver un arrangement. « La compagnie fait produire à Maurice des biens à l’exportation, mais le marché local, qui pèse environ 8 millions de dollars par mois, ne l’a jamais intéressée. Ils voudraient maintenant que l’on cesse toute activité. Je ne sais même pas si la direction, aux Etats-Unis, est consciente de ce qui se passe ici, de la crise sociale qu’ils pourraient provoquer », s’énerve Ajay Beegoo.

Entre temps, de nouvelles conventions internationales ont été signées par Maurice. L’île a fait son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et organisé un forum de l’Agoa (African Growth and Opportunity Act ). Et « les industriels ont pris conscience que la marque revient à Ralph Lauren », assure Me Hawoldar. Tous s’accordent aujourd’hui sur un objectif : obtenir un moratoire de 12 à 18 mois, à l’amiable, pour pouvoir écouler leurs stocks. Après quoi, espère Ajay Beegoo, ils pourront reprendre une franchise auprès de la maison mère. Me Shakeel Mohamed explique que « la compagnie est prête à recevoir toutes les doléances si elles sont raisonnables », mais qu’aucune demande écrite n’a été faite à ce jour. Ajay Beegoo assure pour sa part avoir fait parvenir un fax à la direction américaine de la marque.

Mais selon l’entrepreneur, des forces travaillent déjà sur l’île pour que cela ne se réalise pas. L’enquêteur de Ralph Lauren à Maurice, Marcel Lapierre, aurait par intimidation forcé des propriétaires de magasins à signer des moratoires de trois mois, tout en s’engageant à régler une somme de 5000 roupies. L’intéressé a eu maille à partir, vendredi, avec des propriétaires de magasins. Il a porté plainte pour coups et blessures et accusé le patron de Captain Tasman d’être derrière son agression. Celui-ci déclare au contraire avoir « empêché que la situation ne s’envenime ». Il a à son tour porté plainte contre Marcel Lapierre, pour intimidation. Pour laisser une chance à des discussions à l’amiable, Ajay Beegoo, qui craint avoir une mauvaise image auprès de la direction de Ralph Lauren, a démissionné mardi de son poste de président de l’Association des fabricants et revendeurs textiles de Maurice.