Plainte du Rwanda contre le juge français Jean-Louis Bruguière

Le gouvernement rwandais s’est porté partie civile, vendredi, dans le procès en Assises du major Bernard Ntuyahaga qui s’ouvrira jeudi prochain à Bruxelles. Le même jour, deux généraux rwandais déposeront, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une plainte contre le juge antiterroriste français, Jean-Louis Bruguière.

Selon l’avocat français, Me Serge Moreaux, chargé de la défense des intérêts de Kigali, le gouvernement rwandais s’est constitué partie civile parce qu’il s’estime lésé par les agissements de Bernard Ntuyahaga poursuivi notamment pour l’assassinat, en avril 1994, de l’ancien Premier ministre rwandais, Agathe Uwilingimana.

Bernard Ntuyahaga comparaîtra devant la cour d’Assises de Bruxelles pour sa participation au massacre de 10 paras belges qui faisaient partie du contingent belge de la Mission militaire de de l’ONU au Rwanda (MINUAR).

L’ancien officier des Forces armées rwandaises (FAR) sera jugé en vertu de la loi de compétence universelle qui autorise les tribunaux belges à juger en Belgique des étrangers pour crimes contre l’humanité commis à l’étranger.

Le même jour que s’ouvrira le procès de Bernard Ntuyahaga devant la cour d’Assises, deux généraux rwandais déposeront, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une plainte contre le juge antiterroriste français, Jean-Louis Bruguière pour avoir lancé un mandat d’arrêt international contre eux.

Deux généraux rwandais sous la menace d’une arrestation

Selon Me Serge Moreaux chargé de suivre les deux procédures, les deux généraux visés par le mandat d’arrêt international se sentent victimes d’une atteinte au droit de circulation, ainsi que de diffamation, injures et calomnie. En effet, suite au lancement du mandat d’arrêt international, les deux généraux peuvent être mis en état d’arrestation dans n’importe quel pays dans le monde.

Le juge Jean-Louis Bruguière avait lancé un mandat d’arrêt international contre le président Paul Kagame et 9 autres membres de l’Armée patriotique rwandaise, qu’il accusent d’avoir commandité et participé, le 6 avril 1994, à l’attentant visant l’avion du président Juvénal Habyarimana et dans lequel celui-ci avait péri à Kigali.

En même temps que le juge français Jean-Louis Bruguière, Me Serge Moureaux a fait savoir qu’il assignera en justice l’Etat français en tant qu’employeur du juge. La démarche de l’Etat rwandais vise à obtenir du Tribunal de première instance de Bruxelles la levée de l’interdiction de voyager des deux généraux rwandais frappés par le mandat d’arrêt international, a expliqué l’avocat français.

Dans le cas où le Tribunal de première instance de Bruxelles prononcerait la levée ou la suspension provisoire du mandat d’arrêt international, cette décision fera jurisprudence et s’appliquera au président Paul Kagame, ainsi qu’aux autres co- accusés qui deviendraient, de ce fait, libres de voyager à l’étranger sans risques d’être arrêtés.

Après le lancement du mandat d’arrêt international, Kigali avait décidé de rompre les relations diplomatiques avec Paris, rappelle-t-on.