Pas de tribunaux islamiques dans l’Ontario

Le Premier ministre de l’Ontario a annoncé, dimanche, qu’il déposera un projet de loi pour interdire l’arbitrage religieux dans sa province canadienne. Si le projet est voté, les tribunaux islamiques ne verront jamais le jour et les instances chrétiennes ou juives, nées en vertu de la Loi d’arbitrage adoptée en 1992, disparaîtront. La mesure intervient après plusieurs manifestations contre l’instauration les tribunaux islamiques qui, selon certains, auraient porté une atteinte grave aux droits des femmes.

Lundi 12 septembre 2005

« J’en suis venu à la conclusion que le débat a assez duré. Il n’y aura pas de loi de la charia en Ontario. Il n’y aura pas d’arbitrage religieux en Ontario. Il y aura une loi pour tous les Ontariens. » C’est décidé. Après plusieurs mois d’âpres polémiques, le Premier ministre de l’Ontario a déclaré qu’il s’opposerait à l’application de l’arbitrage religieux dans sa province canadienne. Dalton McGuinty a expliqué qu’il soumettrait, « aussitôt que possible », un projet de loi interdisant cette pratique, autorisée grâce à la Loi d’arbitrage adoptée en 1992. Pour justifier sa décision, Dalton McGuinty a expliqué que l’arbitrage religieux représente une menace pour le « terrain commun » de sa province. Il a toutefois rassuré, selon les propos rapportés par la Presse Canadienne, que « les Ontariens auront toujours le droit de solliciter l’avis de toute personne en matière de droit familial, y compris un avis religieux. Mais l’arbitrage ne tranchera plus de questions de droit familial ».

Si le projet de loi passe, les confessions religieuses ne pourront plus régler les litiges familiaux dans leurs propres instances. Quant aux musulmans, dont certains oeuvraient à la création de tribunaux islamiques, ils risquent de voir leurs efforts réduits à néant. Ce qui ne déplairait pas à tout le monde. Contestation qui a commencé lorsque le président de l’Institut islamique de justice civile, Syed Mumtaz Ali, a annoncé vouloir instaurer un « tribunal de charia ».

Peur pour le droit des femmes

Suite à cette nouvelle, un vent de panique s’est emparé d’associations canadiennes, mais aussi de citoyens, qui n’ont pas hésité à interpeller le gouvernement pour lui faire part de leurs préoccupations. Cela a, entre autres, été le cas, en mars et avril 2004, des membres du Conseil canadien des femmes musulmanes et de l’International campaign against charia court in Canada. Alors que certains prônent la séparation de l’Etat et de l’Eglise, beaucoup craignaient que l’application de la charia ne soit défavorable aux femmes. Elles pourraient en effet se retrouver à la merci des différentes interprétations du Coran, le livre sacré des musulmans.

Le magazine français Elle de ce lundi met en garde contre le fait que les femmes pourraient « se voir évincées du domicile familial après un divorce, perdre la garde de leurs enfants ou encore recevoir un héritage moitié moindre qu’un frère ». « On est en droit de se demander combien de femmes auront la latitude et le courage de faire casser en justice un jugement discriminatoire », interroge, pour sa part, Pascale Fournier, juriste dont les propos sont rapportés par la juriste Myriam Jézéquel.

Manifestations au Canada et en Europe

En décembre dernier, il semble que l’inquiétude soit montée d’un cran, lorsque l’ex Procureure générale Marion Boyd a déposé un rapport recommandant un arbitrage encadré s’appuyant sur la charia pour résoudre les problèmes matrimoniaux. Un droit dont bénéficient déjà, notamment, les confessions chrétiennes et juives. L’opposition s’est maintenue et même raffermie. Jeudi dernier des intellectuels, des responsables associatifs et des citoyens ont manifesté au Canada, mais aussi dans plusieurs villes européennes. Comme Paris (France), Londres (Angleterre), Amsterdam (Pays-Bas), Düsseldorf (Allemagne), selon Matin Québec.

« Le contenu des lois islamiques est contraire à la Charte des droits c’est-à-dire [notamment sur des sujets comme] le mariage des enfants à partir de neufs ans, la polygamie, le partage de l’héritage, le témoignage », a souligné Elahé Chokrai-Machouf, de l’Association des femmes iraniennes de Montréal, reprise par Matin Québec. « Cette idée ne vient pas des Ayatollahs ou des leaders talibans, mais du gouvernement de l’Ontario. C’est une honte », a expliqué à ce même média Mahmoud Ahmandi, réfugié iranien. « Objectif : faire pression sur les autorités pour un abandon du projet décrié. Quatre jours plus tard, le Premier ministre Dalton McGuinty a décidé d’interdire l’arbitrage religieux. Sa décision semble définitive, reste à voir si le prochain projet de loi sera comme il l’espère.