Mauritanie : verdict du procès des présumés putschistes

Le verdict du procès de « Ouad Naga » des présumés putschistes du 8 juin 2003 en Mauritanie, est tombé ce jeudi. Aucune peine capitale n’a été retenue et 5 peines de prison à perpétuité (dont 3 au pays) ont été prononcées en tout et pour tout, après 184 personnes entendues à la barre. Soulagement des associations protectrices des droits de l’Homme devant une issue quasi-inespérée.

Pas de condamnation à mort et 5 peines à perpétuité. Voici le bilan tant attendu du procès de la tentative de coup d’Etat, rapporté par la Fédération internationales des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) en Mauritanie à Afrik.com. Le 8 juin 2003, le colonel Ould Taya, Président de la Mauritanie depuis 1984, et ses proches ont échappé à une tentative de putsch. Suite à cet évènement, le chef de l’Etat s’est livré à une véritable purge de l’administration, sous couverture de « complot islamiste » et de « complot militaire », en limogeant à tour de bras ministres et fonctionnaires subalternes.

Le procès, qui a débuté le 21 novembre 2004, s’est heurté aux grondements de la population qui s’est rangée derrière le banc des accusés. Les audiences explosives qui se sont déroulées dans un véritable tohu-bohu, où les violations de procédures se sont succédées, n’annonçaient pas un tel verdict. Bonne surprise pour la société civile mauritanienne protectrice des droits de l’Homme, appuyée par la communauté internationale.

17 peines capitales et 49 à perpétuité initialement requises

Deux des cinq condamnations à perpétuité ont été prononcées à l’égard des seuls accusés qui ont plaidé coupables pendant le procès : l’ex-commandant Saleh Ould Hannena et le capitaine Abderamane Ould Mini. A la grande surprise générale, Mohamed Khouna Ould Haidalla, ancien Président qui a perdu la course à la présidentielle en 2003, Ould Daddah – considéré comme le plus puissant leader de l’opposition – ainsi que Cheik Ould Horma, président du Parti de la Convergence Démocratique, ont été acquittés de toute condamnation. Maître Fatima Ta Mbaye, vice-présidente de la FIDH en Mauritanie, et présidente de l’Association Mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH), se dit « soulagée d’un verdict auquel on ne s’attendait pas ».

Le procureur de la République avait en effet requis plus de 17 condamnations à la peine capitale ainsi que 49 peines à perpétuité, 65 entre 10 et 20 ans, 22 peines de 10 ans et 18 peines de 5 ans de prison. Un tel verdict n’était pas à prévoir, compte tenu de l’incongruité avec laquelle s’est déroulé le procès et de la sévérité habituelle de la justice mauritanienne. Et ce, même si « sur un strict plan juridique, la peine capitale n’aurait pas pu être prononcée alors qu’aucune preuve de ‘complot’ n’a été apportée », considère Maître Ta Mbaye.

Un des avocats de la défense écarté du procés

L’ensemble des Organisations protectrices des droits de l’Homme rapporte que ce procès s’est déroulé en totale violation des procédures judiciaires. Un des avocats de la défense, qui dès les premiers jours avait critiqué le président de la Cour criminelle, au comportement « léger et blagueur » et n’assurant pas la bonne tenue de l’audience, a été suspendu de séance. Devant la menace d’un boycott de ses confrères, l’avocat, entre-temps arrêté et transféré à la maison d’arrêt de Rosso, a été libéré le jour-même tard dans la nuit.

Faute de preuve, y a-t-il réellement eu tentative de coup d’Etat ? Pour l’avocate, « cela ne fait cependant aucun doute », les auteurs en paient aujourd’hui le prix. L’issue du procès redonne espoir dans un pays trop connu pour ses actes de torture. « Je tiens tout spécialement à féliciter les avocats de la défense, qui ont fourni un travail exemplaire, ainsi que l’ensemble de la société civile, la diaspora mauritanienne, et la communauté internationale », termine Maître Ta Mbaye.

 Lire le communiqué de presse de la FIDH sur le verdict

 Lire le communiqué de presse d’Ensemble contre la peine de mort