Maroc : les civils ne seront plus jugés par les tribunaux militaires


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Une importante réforme de la justice a été votée au Maroc par le Conseil des ministres, interdisant que les tribunaux militaires jugent les civils. Les associations des droits de l’Homme ont salué cette initiative.

Désormais les tribunaux militaires ne pourront plus juger les civils dans le royaume chérifien. La législation leur interdisant cette pratique a été votée vendredi 15 mars, rapportent les médias locaux. Elle doit désormais être présentée au Parlement. Le conseil des ministres a été présidé par le Roi lui-même. Cette décision avait été demandée en 2013 par le Conseil national des droits de l’Homme et le monarque s’y était dit favorable.

Cette disposition avait en effet auparavant été très critiquée par des ONG telles que Amnesty international et human Rights Watch. Il avait fait polémique lorsque 25 militants sarahouis du Sahara avait été condamnés par le tribunal militaire de Lâayoune à des peines allant de deux ans à la perpétuité dans le Sahara occidental. Ils avaient été accusés du meurtre de 11 membres de la police lors du démantèlement du camp de Gdim Izik en 2010.

De leur côté, les associations de défense des droits de l’Homme ont salué cette initiative qu’elles considèrent comme un grand pas en avant pour le pays.

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