Maroc: le délit de presse sanctionné par de la prison ferme !

La FIDH dénonce les condamnations prononcées le 15 août 2007, par le Tribunal de première instance de Casablanca à l’encontre de Mustafa Hormat Allah, journaliste de l’hebdomadaire Al-Watan al-‘an et de Abderrahim Ariri, directeur de ce journal, à respectivement huit mois de prison ferme et six mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 1000 dirhams (90 euros), chacun.

Paris, le 16 août 2007

Le 17 juillet 2007, Abderrahim Ariri et Mustafa Hormat Allah ont été
écroués et accusés de « recel de documents obtenus à l’aide d’une
infraction », en vertu de l’article 571 du Code pénal marocain. Ces
arrestations faisaient suite à la demande du ministère public qu’une
enquête soit ouverte sur la publication par l’hebdomadaire de
« documents confidentiels de nature à porter atteinte à l’ordre public »
suite à la publication le 14 juillet 2007, d’un dossier intitulé « les
rapports secrets derrière l’état d’alerte au Maroc ».

La FIDH rappelle les irrégularités dénoncées dans le cadre de la
procédure à l’encontre de ces deux personnes et notamment le fait que
les deux journalistes ont été maintenus 8 jours en garde à vue en
violation de l’article 571 du Code pénal selon lequel celle-ci ne doit
pas dépasser 48 heures pour le délit qui leur est reproché. Il est en
outre à noter que le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a en novembre 2004, estimé que la législation marocaine sur la garde à vue n’était pas conforme aux dispositions de l’article 9 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)[1]. La FIDH s’inquiète enfin que des peines de prison puissent être prononcées
pour sanctionner un délit de presse.

Cette affaire s’inscrit par ailleurs, dans un contexte de multiplication
au cours des dernières semaines des atteintes à la liberté de la presse
au Maroc.

Le 4 août 2007, l’hebdomadaire Nichane a été saisi par le Premier
ministre marocain pour « manquement au respect dû à la personne du Roi » et « expressions contraires à la morale » suite à la publication d’un
dossier intitulé « Le sexe dans la culture islamique » et de critiques
du discours prononcé par le Roi, le 30 juillet 2007. Le même jour, le
Ministre de l’Intérieur a ordonné la saisie de l’hebdomadaire Telquel
pour « non respect du Roi ». Ahmed Benchemsi, directeur de ces deux
journaux, comparaîtra devant la justice pour « manquement au respect dû à la personne du Roi », le 24 août. Il risque trois à cinq ans de prison.

La FIDH réitère sa ferme condamnation de toute violation du droit à la
liberté d’expression et de la presse garanti notamment par l’article 19
du PIDCP ratifié par le Maroc en 1979.

La FIDH appelle en outre le Maroc à amender le Code de la presse dont
plusieurs dispositions constituent des entraves juridiques majeures à la
liberté d’expression et de presse telle que garantie par les instruments
internationaux ratifiés par le Maroc. La FIDH rejoint ici le Comité des
droits de l’Homme qui a appelé le Maroc à « faire en sorte que sa
législation et sa pratique donnent pleinement effet aux exigences de
l’article 19 du Pacte ».

FIDH