Longévité des directeurs généraux des sociétés publiques camerounaises, le Conseil constitutionnel refuse de sévir


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Conseil constitutionnel du Cameroun
Les sages du Conseil constitutionnel du Cameroun

Au Cameroun, la loi fixe à neuf (09) ans la durée maximale du mandat d’un directeur général à la tête d’une entreprise publique. Ce qui signifie que de nombreux dirigeants de sociétés d’Etat attendent d’être rappelés, à défaut de quitter eux-mêmes leur poste. Une requête dans le sens de démettre ces directeurs généraux de société ayant dépassé la durant légale de leur mandat vient d’être rejetée par le Conseil constitutionnel du Cameroun.

Les alinéas 1 et 3, l’article 36 de la loi du 12 juillet 2017, portant statut général des établissements publics disposent en effet que «le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable éventuellement deux fois» et «dans tous les cas, les mandats cumulés du directeur général ou de son adjoint ne peuvent excéder neuf (9) ans».

Irrité de cette situation qui risque de prendre des tournures graves, Dénis Emilien Atangana, président national du FDC (Front des Démocrates Camerounais), a introduit en date du 25 août 2021, une demande auprès du Conseil constitutionnel, afin que les 18 directeurs généraux de sociétés à capitaux publics, encore en poste au-delà de la période légale de 09 ans soient chassés.

Qu’a-t-il reçu en retour ?

Dans une déclaration de fin d’audience publiée mardi, le président du Front des Démocrates Camerounais explique que les juges du Conseil constitutionnel ont refusé de mettre fin à l’extraordinaire longévité anticonstitutionnelle de ces DG à la tête des sociétés d’Etat.

« A la suite de cette audience du mardi 7 septembre 2021, notre requête a été jugée irrecevable par le Conseil Constitutionnel pour défaut de qualité, malgré toute sa pertinence sur le fonds. Nous en prenons acte tout en regrettant que notre Conseil Constitutionnel n’ait pas saisi cette opportunité pour créer un historique précédent. Comme vous pouvez l’imaginez, l’action engagée par notre parti politique, le Front des Démocrates Camerounais (FDC) devant le Conseil Constitutionnel du Cameroun n’est que le Commencement d’un Feuilleton Judiciaire. C’est aussi le début d’un long et grand Plaidoyer pour une Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance des Entreprises et des Etablissements publics au Cameroun », écrit le FDC, dans la déclaration de fin d’audience.

« Parmi ces directeurs généraux qui ont déjà passé 5 ans pour certains et plus de 35 ans pour d’autres, l’âge pèse déjà sur eux de telle sorte qu’ils ne peuvent plus gravir les escaliers, pour regagner leurs bureaux. La majorité d’entre eux ont érigé leurs domiciles en bureaux (documents et argent y sont gardés). Cette situation est d’autant plus gênante, quand on enregistre un fort taux de jeunes diplômés en chômage. L’on ne cesse de nous rabâcher les oreilles dans les discours en ces termes « les jeunes sont le fer de lance de la Nation ». Si les jeunes, jusqu’à présent, ne sont pas insérés dans les différentes sphères du gouvernement, que va devenir le pays dans les jours avenirs ? Donc le monde n’est fait que pour eux ? », déplore Jean Doumb.

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