Loi sur le rôle positif de la colonisation : l’article 4 jeté à la corbeille

D’ici trois semaines, « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord » que prône le deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 ne devrait plus être à l’ordre du jour. Le Président Jacques Chirac, en annonçant mercredi sa suppression, met un terme définitif à une polémique qui a déchiré une France.

L’article 4 de la Loi du 23 février 2005, du moins son deuxième alinéa qui a soulevé la polémique sur l’ensemble du territoire français, ne sera plus, d’ici trois semaines, qu’un mauvais souvenir. Le Chef de l’Etat français, Jacques Chirac, a annoncé mercredi la suppression du passage qui reconnaît « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». La colère exprimée par les populations et les politiques en outre-mer et en Algérie auront eu raison des tergiversations du Président français. Après avoir envisagé la réécriture de cet article, il cède enfin aux historiens, aux socialistes et plus largement à l’ensemble de la gauche française rejoints par d’autres organisations de la société civile qui avaient demandé son abrogation. Le Conseil Constitutionnel, qui entérinera la suppression de l’alinéa, devrait être saisi par le Premier ministre, Dominique de Villepin, en application de l’article 37 de la Constitution française. Le Chef du gouvernement se rendra par ailleurs très prochainement aux Antilles.

L’article 4 à la poubelle

Soulagement et attentisme prévalent chez ceux qui avaient réclamé l’abrogation de l’article 4 après l’annonce de Jacques Chirac. Christiane Taubira, députée PRG de Guyane, a estimé, pour sa part, que cette décision était « absolument indispensable » et qu’elle permettra de « refermer des blessures ». Victorin Lurel, député PS de la Guadeloupe, dont le parti appelle à une manifestation le 25 février pour l’abrogation de l’article 4, prône, quant à lui, la vigilance jusqu’à ce que sa suppression soit « effective, pleine et entière ». Avec ce lifting indispensable, la loi du 23 février 2005 retrouve son vrai visage. Comme l’indique son intitulé, c’est une loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». En d’autres termes, la France souhaitait à travers cette loi exprimer notamment sa reconnaissance aux Harkis. Peine perdue car pour Fatima Besnaci-Lancou [[ Propos de son article intitulé Loi du 23 février : quand finira le mépris pour les harkis ? publié le 15 décembre 2005 dans Témoignage Chrétien]], présidente de l’association Harkis et droits de l’homme, c’est encore l’expression du mépris de l’Etat français pour les Harkis. Un Etat qui, à travers la décision de Jacques Chirac, s’est offert la sérenité pour aborder la prochaine signature du Traité d’amitié Algérie-France.