Libye : une loi contre la torture et le rapt

Le Congrès général national vient d’adopter une loi qui condamne le rapt et la torture. Une décision prise en catimini suite à l’enlèvement d’un des conseillers du Premier ministre Ali Zeidan.

Une loi « criminalisant la torture, le rapt et la discrimination » en Libye a été adoptée mardi à la majorité par le Congrès général national (CGN), l’Assemblée libyenne. Il s’agit, selon Ibrahim al-Faryani, député de l’Alliance des forces nationales, « d’un pas important vers l’instauration des droits de l’Homme et le respect des libertés ». La loi s’appliquera également, à en croire le porte-parole du CGN Omar Hmeidan, lors d’une conférence de presse, à tous les responsables politique, administratif ou commandant militaire.

Avec la prolifération des armes dans le pays et l’illégitimité des milices, Omar Hmeidan confie que « la mise en œuvre de cette loi est une tâche ardue », rapporte la Tribune de Genève. Il appelle la société civile à s’investir pour le respect de cette loi.

Le projet de loi a été voté quelques jours après l’enlèvement le 31 mars de Mohamed Ali al-Ghattous, l’un des conseillers du Premier ministre Ali Zeidan. Quelques jours auparavant, des menaces de mort et d’enlèvement avaient été proférées contre le gouvernement libyen. De sérieux doutes planent sur les milices (ex-rebelles contre le régime Kadhafi, ndlr). En effet, une semaine avant le rapt, des miliciens s’étaient introduits dans le bureau du Premier ministre, exigeant son départ pour avoir demandé l’aide de forces étrangères pour mettre hors de portée de nuire les groupes armées.

Une situation critique

La guerre en Libye a certes permis de détrôner Mouammar Kadhafi, mais l’intervention franco-britannique est à ce jour encore lourde de conséquences. La commission des droits de l’homme (CGN) tire la sonnette d’alarme et attire l’attention de la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme en Libye. Le CGN fait également état d’enlèvements, d’assassinats et d’un recours « quasi-systématique » à la torture par des milices.

Human Rights Watch (HRW) s’inquiète pour une Libye « toujours en proie à de graves violations des droits de l’Homme, y compris les arrestations arbitraires, la torture et les décès en détention, près d’un an et demi » après la mort de Mouammar Kadhafi en 2011. La plupart des détenus libyens appartiennent aux forces de sécurité de l’ancien régime. Parmi les prisonniers, se trouvent également, selon HRW, d’anciens responsables politiques et des présumés mercenaires étrangers ou subsahariens.

Des milices rebelles

De nombreuses personnes sont retenues prisonnières de façon arbitraire par les milices. Le ministre de la Justice Salah al-Marghani a appelé les miliciens à se placer sous l’autorité de son ministère. Il a également jugé illégitime les milices qui exploitent illégalement les prisons. Ces déclarations lui ont valu d’être encerclé dans son ministère le 31 mars par des dizaines de miliciens.

Deux ans après le conflit en Libye, le pouvoir en place n’est toujours pas parvenu à placer sous contrôle les milices formées à l’époque pour la lutte contre Mouammar Kadhafi. Paradoxalement, ces mêmes milices sont fréquemment appelées par le gouvernement pour maintenir l’ordre dans certaines zones sensibles du pays.