Monsieur le Premier Ministre
Conakry
République de Guinée
Paris, le 22 mars 2011
Objet : Résiliation unilatérale de la convention de concession du 22/09/08
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai pris connaissance avec stupeur de votre déclaration de politique générale du 18 mars courant.
A travers cette intervention, le gouvernement de la République de Guinée s’est officiellement exprimé pour la première fois sur les motifs allégués de la résiliation brutale du contrat de concession signé avec Getma International le 22 septembre 2008. Il a également communiqué sur la signature avec le groupe Bolloré, d’un contrat de gré à gré englobant la même concession.
Jusqu’à présent en effet, les seules explications et les seules informations dont nous disposions émanaient du nouveau concessionnaire que s’est choisi votre gouvernement, à notre détriment.
Permettez moi donc d’exprimer ici, Monsieur le Premier Ministre, toute ma surprise, mon étonnement et ma réprobation de voir que des décisions aussi graves ont pu être prises sur la base d’éléments complètement erronés.
Au moment où M. Alpha Condé, le nouveau Président de la République de Guinée vient en visite officielle en France et prévoit d’y rencontrer les entreprises susceptibles d’investir dans son pays, de telles décisions ne sont pas de nature à rassurer les milieux d’affaires français ; je veux revenir dans le cadre des procédures judiciaires sur les points évoqués.
1- L’existence de « manquements » de Getma International à ses obligations :
Ces prétendus « manquements » simplement évoqués dans le décret du 8/03/11 relatif à la résiliation, s’ils existent, ils n’ont jamais été portés à notre connaissance.
Or la Convention de concession du 22/09/08 est très précise en la matière et prévoit notamment en son chapitre 4, toutes les dispositions relatives au règlement des litiges ou différends.
Mieux, par courrier du 25 janvier 2011, le Directeur National de la Marine Marchande adressait encore au concessionnaire des félicitations de la part du Ministre délégué aux Transports !
Lorsque j’ai compris, à travers de documents qui nous sont parvenus que dès le 08/02/11, le Directeur Général du Port et son Directeur technique entendaient proposer à leur conseil d’administration la « résiliation pure et simple » du contrat de concession de Getma International et ce sur la base de documents truffés d’erreurs et d’inexactitudes, j’ai fait préparer un dossier intitulé « Port de Conakry : la vérité et les preuves » qui réfute point par point, preuves à l’appui, tous les éléments avancés par nos détracteurs.
La large diffusion de ce document auprès des autorités et des membres du conseil d’administration du Port, et auquel aucun démenti n’a été apporté, a obligé nos détracteurs à trouver un autre mode opératoire.
2- L’exonération d’impôts dont bénéficie Getma International :
Contrairement à ce que vous avez déclaré devant la nation, Getma International n’est pas et n’a jamais été exonéré de tout impôt.
La convention de concession du 22/09/08 prévoit la simple application, au bénéfice de Getma International, des dispositions de la loi BOT, en son article 9.6 notamment. Les exonérations prévues y sont limitées à la durée des programmes d’investissements ferme et complémentaire, soit 3 ans et 5 ans. Une stricte application des dispositions de la loi aurait permis à Getma International de bénéficier des exonérations prévues sur toute la durée d’amortissement de ses investissements.
Ce n’est pas ce qui a été retenu et vous ne trouverez nulle part dans ce texte une exonération portant sur 25 ans.
3- Les références produites par Getma International :
L’offre de Getma International a fait l’objet d’un examen poussé par la commission technique chargée de l’analyse des offres.
Les références produites par chaque concurrent ont été examinées, leur véracité attestée et notre offre a été retenue comme la plus performante.
Getma International a depuis administré la preuve de sa capacité à gérer et à développer le terminal en faisant passer la production de 90.000 EVP en 2009 à 120.000EVP en 2010, à la satisfaction des armateurs dont les courriers de félicitations sont tenus à votre disposition.
Enfin Getma International a tenu son engagement de faire venir de nouveaux armements au Port de Conakry. C’est ainsi que son partenaire MSC a ouvert de nouvelles lignes pour desservir ce port dans lequel il représente déjà 17% de parts de marché dans un trafic en forte croissance.
Ce n’est que depuis le 1er juin 2009 nous avons commencé à exploiter le Terminal et nous avons mis en service les grues mobiles que nous avions acquises et acheminées dès le mois d’avril 2009, pour un montant d’investissement de près de 8 millions €, à un moment où personne n’osait plus investir en Guinée à cause de la situation politique.
Les conditions pour engager le programme d’investissement ferme n’ont été réunies qu’à partir du 23/03/10 après la remise par le Port du terrain de la Gare ferroviaire par lequel devait démarrer ce programme.
Malgré toutes ces difficultés, ces embûches et ces retards du fait du Concédant, j’ai maintenu le cap et scrupuleusement respecté mes engagements. Tout cela m’a conduit, avec la confiance que je plaçais en l’avenir de votre pays, à y investir plus de 30 millions € entre le 22/09/08 et le 08/03/11.
Pour conclure cet exposé qui était malheureusement nécessaire à l’établissement de la vérité, je voudrais vous dire le sentiment que j’éprouve d’avoir subi une profonde injustice qui cause un préjudice considérable à mon entreprise et à mes collaborateurs.
J’entends donc utiliser tous les moyens de droit et tous les moyens de communication afin d’obtenir la réparation complète de ce préjudice comme cela est d’ailleurs prévu par la convention de concession et le rétablissement de mes droits.
Je vous prie d’agréer, M. le Premier Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
R. Talbot
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