Législatives en Guinée : un accord met fin à la crise politique

Les acteurs politiques guinéens, pouvoir et opposition, ont signé mercredi soir, l’accord global qui met fin au dialogue entamé depuis juin dernier, sous l’égide du facilitateur onusien, Saïd Djinnit. Cet accord prévoit l’organisation des élections législatives, plusieurs fois reportées, à 84 jours, à compter de la signature du document.

Fin de la crise politique en Guinée. Les protagonistes (opposition et pouvoir) se sont accordés mercredi sur les modalités de l’organisation des élections législatives qui ont été plusieurs fois reportées, alors qu’elles devaient se tenir normalement six mois après l’élection du Président Alpha Condé en 2010. Les acteurs politiques sont tombés d’accord sur les questions liées à l’opérateur technique et au fichier électoral, le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le vote des Guinéens de l’extérieur, le chronogramme électoral.

Mise en place d’un comité de veille

En ce qui concerne le fonctionnement de la CENI, les acteurs ont demandé entre autres le respect strict de la loi organique et de son règlement intérieur par la Commission ; le retour de l’harmonie au sein de l’institution et le respect de la périodicité des réunions, y compris celles prévues par le règlement intérieur. Afin de veiller à la mise en place de ces mesures, un comité de veille est mis en place. Il comprendra toutes les parties concernées : la mouvance présidentielle, l’opposition, les partenaires techniques et financiers. Ce comité sera placé sous la présidence d’un magistrat.

Pour ce qui est du vote des Guinéens de l’étranger que l’opposition avait réclamé à cor et à cri, les parties ont décidé que « les Guinéens de l’extérieur prendront part aux élections législatives dans les mêmes termes et conditions que ceux qui avaient prévalu à l’élection présidentielle de 2010, sur la base de la même liste électorale, sans nouvelle révision ».

S’agissant de l’opérateur technique, Waymark, l’opposition et la mouvance présidentielle ont pris note des mesures déjà exécutées pour sécuriser le fichier électoral avec l’appui des partenaires techniques. Il s’agit entre autres d’un logiciel de monitoring déjà installé et opérationnel sur le site central ; du dé-doublonnage multi-biométrique par un opérateur externe pour les données de 2010 ; la mise en place d’un comité de suivi technique de la révision, composé de représentants de la CENI, des opérateurs techniques, des informaticiens désignés par les partis politiques et les experts de la Communauté internationale.

Accord sur le chronogramme électoral

Les deux parties ont également convenu que l’opérateur technique Waymark/Sabari se limitera à la confection du fichier électoral et à la production des documents électoraux. Il ne participera pas au traitement des résultats des élections législatives, la gestion de ces résultats se faisant par comptage manuel, la sélection de l’opérateur technique qui aura la charge de la confection de la liste électorale pour l’élection présidentielle de 2015 fera l’objet d’un appel d’offre international, conformément à la réglementation en vigueur sur la passation des marchés publics.
Les parties se sont accordées sur un chronogramme électoral qui se déclinera sur une période de 84 jours, à compter de la signature de l’accord. Elles se sont félicitées de la contribution des experts électoraux détachés auprès de la CENI par les partenaires techniques et financiers pour l’élaboration d’un chronogramme réaliste. A cet effet, elles invitent la CENI à se conformer au planning des opérations électorales, à respecter les diligences prévues au titre des activités préparatoires, notamment de l’ouverture des 2000 CARLE, du déploiement des 4000 opérateurs et des 200 superviseurs ; la réaffectation des kits de réserve.

Mesures d’accompagnement et d’apaisement

Les parties signataires s’engagent à tout mettre en œuvre pour créer et maintenir un environnement de paix et de sécurité dans le cadre de l’organisation des élections législatives et au-delà de celle-ci, de façon pérenne, pour favoriser la cohésion sociale, l’unité nationale et le développement social et économique du pays. A son tour, le Gouvernement s’engage à diligenter les enquêtes judiciaires sur les violences qui ont marqué les manifestations politiques liées à l’organisation des élections législatives, et à tirer, en ce qui le concerne, toutes les conséquences de ces enquêtes conformément aux principes de l’Etat de droit et à la lutte contre l’impunité.

Le gouvernement accepte également le principe de l’indemnisation des victimes des récentes manifestations politiques liées à l’organisation des élections législatives dans un esprit de préservation de la cohésion nationale, sur la base des résultats des procédures judiciaires en cours et de l’identification des victimes ou de leurs ayants droit et de l’évaluation des préjudices subis. Le Gouvernement s’est aussi engagé à garantir la sécurité et l’intégrité physique des citoyens en général et des leaders politiques en particulier.

Cet accord politique vient de mettre fin à deux ans de conflits violents qui ont fait près d’une cinquante de morts, plusieurs blessés ainsi que des dégâts matériels. Comme l’a laissé entendre un des acteurs politiques à la sortie de la signature de l’accord politique : « si toutes ces mesures sont prises en compte, la Guinée organisera l’une des élections les transparentes en Afrique ».