Législatives au Bénin : la Cour constitutionnelle rejette le recours du parti « Les Démocrates »

Razaki Amouda, président de la Cour constitutionnelle du Bénin
Razaki Amouda, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

La Cour constitutionnelle a rendu, ce samedi, son verdict relatif au recours du parti d’opposition béninois, « Les Démocrates ». La formation politique a déposé une requête pour contester les résultats des élections législatives. 

Après la proclamation des résultats des élections législatives du 8 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle, le parti d’opposition « Les Démocrates » a introduit auprès de la haute juridiction un recours. Dans sa requête, le parti demandait à la Cour d’enjoindre à la Direction générale des élections (DGE) de mettre à sa disposition l’ensemble des procès-verbaux de compilation des résultats dans les 546 arrondissements que compte le territoire national. En effet, pour les responsables du parti « Les Démocrates », il y a eu vol et attribution de leurs suffrages à d’autres partis dans certaines circonscriptions électorales.

Deux recours déposés par « Les Démocrates » examinés

Ce samedi 21 janvier, la Cour constitutionnelle a tenu une séance spéciale pour se pencher sur les recours. À la fin de la séance, l’institution a rejeté la requête du président du parti « Les Démocrates ». La Cour lui a opposé l’article 63 du Code électoral qui stipule que « Chaque candidat pour l’élection du président de la République ou chaque liste de candidats pour les élections législatives, communales, a le droit de surveiller, par lui-même ou par un délégué dûment mandaté par le parti ou le candidat en lice, toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix […] ».

Mieux, le juge constitutionnel évoque l’article 93 du même Code qui prévoit, entre autres, que le procès-verbal de compilation des résultats par arrondissement soit délivré immédiatement et sur les lieux mêmes de la compilation par le coordonnateur d’arrondissement aux représentants des partis politiques et non réclamés plus tard par des partis. Au regard de tous ces éléments et bien d’autres, la Cour a rejeté la requête du parti « Les Démocrates ». Puisque tout est prévu pour que tous les partis aient les résultats compilés sur le lieu même du scrutin. Mieux, les responsables du parti de l’opposition n’ont à aucun moment exhibé la preuve d’un refus à eux fait de disposer des différents documents.

Le deuxième verdict attendu pour jeudi

Le deuxième recours examiné aujourd’hui par les sages de la Cour constitutionnelle émane d’un candidat du parti « Les Démocrates ». Moussa Rafiou demande l’invalidation du siège de Benoît Dègla, candidat du Bloc républicain (BR) – un des partis de la mouvance présidentielle – dans la 10e circonscription électorale. La Cour constitutionnelle a écouté les deux protagonistes. Pour Benoît Dègla, le candidat d’opposition n’est pas en droit de réclamer l’invalidation de son siège. Et pour cause !

Les représentants du parti « Les Démocrates » ont pris part à toutes les opérations de vote dans la circonscription. Mieux, ils ont signé les différents procès-verbaux. Choses que le requérant n’a pas manqué de confirmer. En effet, il a reconnu que son parti avait des représentants dans tous les bureaux de vote de la circonscription. Ces derniers ont convenablement signé les différents procès-verbaux. En plus, ils ont obtenu les résultats émanant de tous les bureaux de vote. Après avoir confronté les deux protagonistes, la Cour a renvoyé l’audience au jeudi 26 janvier 2023 pour le verdict.

En novembre 2022, c’est une décision de cette même Cour qui a ramené « Les Démocrates » dans le jeu électoral. En effet, la Commission électorale nationale autonome (CENA) avait déjà écarté sa liste. Motif évoqué : non-fourniture du quitus fiscal, une pièce capitale du dossier pour quatre candidats du parti. C’est la première élection à laquelle l’opposition participe depuis l’accession au pouvoir de Patrice Talon, en 2016.