La saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ) par la Belgique pour enjoindre le Sénégal à juger ou extrader Hissène Habré, l’ex-dictateur du Tchad, est une étape importante pour que Hissène Habré n’échappe pas à la justice, ont déclaré aujourd’hui cinq organisations des droits de l’Homme africaines et internationales. La Belgique a saisi la Cour en fin de journée le 19 février 2009.
Hissène Habré, qui est accusé d’avoir commis des crimes de masse durant son régime de 1982-1990, vit au Sénégal depuis sa chute en 1990. Il a été inculpé au Sénégal en 2000 avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique. A l’issue de 4 années d’enquête, un juge belge a délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de Hissène Habré et a demandé son extradition en 2005.
Le Président sénégalais a demandé à l’Union africaine (UA) de se prononcer sur le dossier. En juillet 2006, l’UA a demandé au Sénégal de faire juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique ». Mais 2 ½ ans plus tard, le Sénégal n’a toujours pas entamé de poursuites contre Hissène Habré, ont déclaré l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense de Droits de l’Homme (ATPDH), l’Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP), la Rencontre Africaine pour la Défense de Droits de l’Homme (RADDHO), Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH).
La Belgique a également demandé à la CIJ d’ordonner des mesures conservatoires pour que Hissène Habré ne puisse quitter le territoire sénégalais en attendant l’arrêt de la Cour sur le fond. Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a menacé de faire en sorte que Hissène Habré « abandonne le Sénégal » si la communauté internationale ne versait pas l’intégralité du financement pour le procès estimé à 27 millions d’euros.
Le communiqué de presse de la CIJ relatif à l’instance introduite par la Belgique est disponible sur ce lien :
«Aujourd’hui la Belgique a toutes les raisons de saisir la CIJ car le Sénégal poursuit une stratégie du bluff depuis trop longtemps dans cette affaire», a déclaré Alioune Tine le Président de la Rencontre Africaine des Droits de l’Homme (RADDHO), basée au Sénégal. «Le Sénégal fait semblant d’avancer dans l’organisation du procès mais les faits sont là : aucun acte juridique n’a encore été posé !»
« L’action de la Belgique vise à mettre fin à ce feuilleton politico-judiciaire qui dure depuis 18 ans et à s’assurer que Hissène Habré n’échappe pas à la justice » a déclaré Reed Brody de Human Rights Watch qui travaille avec les victimes. « L’obligation légale du Sénégal de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré est claire. Nous espérons maintenant que le Sénégal va laisser sa justice instruire la plainte des victimes déposée il y a plus de 5 mois ».
Dans sa requête, la Belgique accuse le Sénégal d’avoir violé la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en refusant de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré. Se faisant, le Sénégal n’a pas respecté son obligation de remettre à la justice les individus accusés de crime contre l’humanité.
En mai 2006, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a condamné le Sénégal pour violation de la Convention contre la torture et l’a enjoint à poursuivre ou extrader Hissène Habré. Mais le Sénégal ne s’est toujours pas conformé à cette décision.
Selon la Convention contre la torture, tout différend entre deux Etats parties, qui n’a pas pu être résolu par voie de négociation ou d’arbitrage, peut être soumis à la CIJ par l’un des deux Etats parties au différend. Des négociations entre la Belgique et le Sénégal durent depuis 2005, après que le Sénégal n’ait pas répondu à la demande d’extradition déposée par la Belgique.
Dans sa requête, la Belgique demande à la CIJ de rappeler au Sénégal qu’il est obligé de juger Hissène Habré, ou le cas échéant, de l’extrader vers la Belgique.
S’exprimant au nom des victimes, Souleymane Guengueng, le fondateur de l’AVCRP a affirmé : « Les victimes sont profondément reconnaissantes à la Belgique. Sans les pressions de ce pays sur le Sénégal, nous craignons de tous mourir avant que justice nous soit rendue. Tant de victimes sont déjà décédées ! ». Souleymane Guengueng a failli mourir de la fièvre dengue durant les trois ans qu’il a passé dans les prisons du Tchad d’Hissène Habré.
« Ce n’est pas l’argent qui manque pour le jugement de Hissène Habré, c’est la volonté politique du Sénégal », a déclaré Dobian Assingar, de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et Président d’honneur de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH).
Historique
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, jusqu’à sa fuite vers le Sénégal lors de la prise de pouvoir par l’actuel président Idriss Déby Itno. Son régime de parti unique fut marqué par des violations massives des droits humains perpétrées à travers tout le pays, qui ont compris des campagnes d’épuration ethnique. Les dossiers de la police politique d’Hissène Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), découverts par Human Rights Watch en mai 2001 révèlent l’identité de 1.208 personnes qui sont décédées en détention et font état de 12.321 personnes victimes d’autres violations.
Hissène Habré a d’abord été inculpé au Sénégal en 2000, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique et, après quatre années d’enquête, un juge belge a délivré, en septembre 2005, un mandat d’arrêt international accusant M. Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture.
Les autorités sénégalaises ont arrêté M. Habré en novembre 2005 et le gouvernement sénégalais a demandé à l’Union africaine de se prononcer sur « la juridiction compétente » pour juger M. Habré. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité des Éminents juristes africains, a demandé au Sénégal de juger Habré « au nom de l’Afrique », ce que le Président Wade a accepté.
Entre 2007 et 2008, le Sénégal a amendé ses lois et sa constitution afin de permettre à ses instances judiciaires de juger les crimes de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et de torture commis dans le passé.
Le 16 septembre 2008, 14 victimes ont déposé une nouvelle plainte auprès d’un procureur sénégalais, accusant Habré de crimes contre l’humanité et de torture, pour tenter de faire démarrer le procès. Mais depuis les autorités sénégalaises ont annoncé que les plaintes ne seraient pas instruites tant que la totalité des fonds pour le procès ne leur serait pas versé, estimé à 27 millions d’euros. En octobre le Président Wade a déclaré que s’il n’obtenait pas ce financement, il fera en sorte que Hissène Habré « abandonne le Sénégal ». La Commission européenne a déjà proposé 2 millions d’euros pour la phase préliminaire de l’instruction mais attend que le Sénégal lui présente un budget raisonnable et crédible. Le Tchad a annoncé 3 millions d’euros et la France, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse ont également déclaré leur disponibilité à soutenir financièrement le Sénégal.
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Source FIDH
