Le Maroc et l’Union Européenne paraphent un nouvel accord de pêche incluant les eaux du Sahara occidental

L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc suscite des critiques en raison de l’inclusion des eaux du Sahara occidental. Les négociations commerciales de l’Union Européenne avec le Maroc risquent d’être entachées d’un nouveau contentieux juridique après que les deux parties aient finalisé un nouvel accord de pêche suite à près de trois mois de négociations. L’accord permet aux navires de pêche européens de pêcher dans les eaux marocaines.

 

Ce texte précise  « les zones de pêche et les conditions d’accès pour la flotte européenne, à travers la définition précise de zones de pêche et de zones de gestions selon les catégories de flottes et d’espèces cibles » avec une contrepartie financière revue à la hausse passant de 40 M€ à 52,2 M€ annuel. par ailleurs, une amélioration des retours pour les populations locales des zones concernées est prévue, « Ces dernières bénéficieront des avantages socio-économiques découlant de l’accord, notamment en termes d’infrastructures, de services sociaux de base, de création d’entreprises, de formation professionnelle, de projets de développement et de modernisation du secteur de la pêche« , précise le communiqué du ministère.

L’élément le plus controversé de l’accord concerne le Sahara Occidental. L’UE a fait un compromis important en intégrant le Sahara Occidental, allant ainsi à l’encontre de la décision de février dernier de la CJC. Dans cet arrêt, la Cour européenne de justice avait jugé qu’un accord de pêche entre le Maroc et l’UE ne pouvait inclure les eaux du Sahara Occidental, le territoire ne faisant pas partie du territoire marocain, et que tout arrangement serait contraire au droit international.

Il apparait donc plus que probable que cet  accord sur la pêche fasse face à une opposition durant le processus de ratification et à des contentieux devant les tribunaux. L’accord doit, en effet, être ratifiés par les 28 États membres de l’UE ainsi que par le Parlement européen. « Aucun effort n’a été fait pour obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental, un nouvel accord avec le Maroc pour ces eaux sera illégal« , a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice de l’association Western Sahara Resource Watch.

En avril, le Front Polisario, mouvement de libération du Sahara Occidental, a annoncé qu’il envisageait de lancer une procédure judiciaire contre l’UE pour l’empêcher de négocier un nouvel accord de pêche incluant les eaux du Sahara occidental. Mohamed Sidati, l’envoyé du Front Polisario auprès de la Commission européenne a déclaré que l’accord « ne fait qu’encourager l’occupation marocaine … La Commission européenne est complice de ce vol« .
Le mouvement indépendantiste du Front Polisario soutient que le Sahara occidental, ancienne colonie annexée au Maroc en 1975, ne fait pas partie de ce pays. En 2015, le Front Polisario a déposé une plainte pour un accord agricole entre les États-Unis et le Maroc, alléguant que les habitants du Sahara Occidental n’a pas été consulté avant, et a obtenu son annulation par la Cour européenne.