La loi d’amnistie sénégalaise votée: nécessaire amnésie ?

L’Assemblée nationale sénégalaise, a adopté vendredi 7 janvier 2005 une loi prévoyant l’amnistie des infractions commises entre janvier 1983 et aujourd’hui. Cette initiative, qui attend encore la signature du Président de la République pour entrer définitivement en vigueur, remet au goût du jour l’affaire Sèye, du nom du magistrat de la Cour constitutionnelle qui avait été assassiné à la veille du résultat des législatives de 1993. La loi laisserait ainsi courir ses commanditaires en toute impunité. Elle est conspuée par la société civile, la presse, et les opposants du parti politique d’Abdoulaye Wade, qui y dénoncent son caractère antidémocratique et anticonstitutionnel, offrant l’impunité aux auteurs de crimes ‘crapuleux’.

Les crimes politiques blanchis. L’Assemblée nationale du Sénégal, a adopté le 7 janvier dernier, une loi d’amnistie concernant la totalité des crimes et délits commis ces vingt dernières années en relations avec les élections générales et locales, ainsi que ceux en relation avec l’affaire de l’assassinat du magistrat Me Babacar Sèye. Une loi huée par la société civile protectrice des droits de l’homme et par l’opposition, qui établit la totale impunité pour les commanditaires de ces actes, qu’ils soient déjà condamnés ou non. Qualifiée de fasciste par ses opposants, la loi d’amnistie n’attend plus que la signature du Président pour entrer en vigueur.

Une loi proposée par un député de l’Assemblée nationale, Ibrahima Isidore Ezan du Parti démocratique sénégalais (Pds), le parti du Président de la République Abdoulaye Wade. Cette loi stipule que « sont amnistiés de plein droit toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les élections générales et locales organisées entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004 ou ayant des motivations politiques, que les auteurs aient été jugés définitivement ou non ». Un texte qui prévoit également l’amnistie de « toutes les infractions, qu’elles soient correctionnelles ou criminelles en relation avec le décès de Babacar Sèye, magistrat au Conseil constitutionnel, que leurs auteurs aient été jugés définitivement ou non ». La proposition de loi, qui avait été quelques jours avant voté en commission à l’Assemblée, avait provoqué de virulentes oppositions de la part de l’opposition, et d’organisations de défense des droits de l’Homme. Devant l’assemblée, la loi a été pourtant adoptée, devant 98 des 140 députés, par 70 voix contre 20, et une abstention.

L’affaire Sèye

Me Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel, a été tué par balle le 15 mai 1993, alors que son institution était sur le point de rendre publics les résultats des élections législatives. Trois hommes, Amadou Clédor Sène, Assane Diop et Pape Ibrahima Diakhaté, ont été jugés et condamnés en 1994, à 20 ans pour les deux premiers et à 18 ans de travaux forcés pour le second. Les trois personnes étaient réputées proches d’ Abdoulaye Wade, à l’époque un des candidat à l’élection. Entendu également au procès, l’actuel Président de la République avait été écarté de toute condamnation. En 2004, les trois hommes graciés par Abdoulaye Wade, avaient été remis en liberté. L’assassinat de Maître Seye demeure une sombre affaire dans l’histoire politique du pays, dont il reste encore à éclairer. Avec la grâce présidentielle des trois hommes condamnés, la justice est restée sur sa faim. Et les véritables commanditaires du crime courent toujours.

Les opposants à la loi d’amnistie, qu’ils soient issus de la société civile ou de la classe politique, dénoncent les « méthodes fascistes » du gouvernement, qui violerait la Constitution du Sénégal ainsi que ses engagements internationaux en matières de droits de l’Homme. Une loi également huée par la majorité de la presse locale, qui s’est empressée de qualifier cette entreprise de « tsunami législatif ». Elle est jugée anticonstitutionnelle et antidémocratique par l’ensemble des organisations non gouvernementales. Alors que le préfet de Dakar leur avait interdit, le jour du vote, toute manifestation, une grande partie des organisations non gouvernementales (entre autre Amnesty International et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme, la Raddho) se sont regroupées cette semaine en une coalition afin de faire valoir leurs droits et pour rédiger une lettre ouverte.

Porte ouverte à l’impunité

« Dans son esprit et dans sa lettre, la Constitution de notre pays bannit clairement l’impunité et protège la vie humaine. Une telle loi d’amnistie la contredit sans équivoque. Elle vient blanchir des crimes politiques et crapuleux », nous précise Seydi Gassama, directeur d’Amnesty International au Sénégal. « Cette loi est aussi aberrante que scandaleuse. Une telle grâce accordée à des crimes politiques n’a pas de précédent. La seule exception de telles amnisties est lorsqu’un dictateur quitte le pouvoir !», continue-t-il. M. Sène de la Confédération des syndicats autonomes du Sénégal, a confié à la radio locale Wal Fadjiri qu’une telle loi a pour danger « d’installer un climat favorable pour la culture d’une violence politique dans le pays ». Il a dénonce le manque de précisions apportées sur les élections pour lesquelles les infractions commises sont amnistiées. Pour la Radhho, la proposition de loi sonne comme une prime à l’impunité « qui va être accordée à des crimes aux motivations politiques ».

En juillet 2004, une loi d’amnistie avait déjà été votée en faveur des combattants du mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC- indépendantiste), concernant « toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises depuis le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger en relation avec les évènements de Casamance ». Ce afin de faire table rase du passé, et de préparer le terrain de « la paix et de la concorde ». » Ce n’est pas parce que l’on amnistie -pour des raisons évidentes- les crimes propres au contexte de la Casamance (des crimes de guerre qui tombe sous le joug de la Convention de Genève), que l’on doit faire de même pour les crimes crapuleux », insiste S.Gassama. Force est de constater que cette initiative met un énième pavé dans la mare. Alors à qui profite une telle entreprise ? Les principaux instigateurs, dit-on, en sont les intéressés eux-mêmes…