La France modifie le droit d’asile

La France a voté dans la nuit de mardi la réforme du droit d’asile. Une mesure qui prévoit notamment le traitement des dossiers en deux mois par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides. La Ligue des droits de l’homme craint que l’application de la loi ne mène à un examen bâclé des dossiers des demandeurs d’asile.

La réforme du droit d’asile fâche. La refonte de la loi prévoit notamment la gestion exclusive des dossiers des demandeurs d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et la réduction du délai de leur traitement de deux ans en moyenne à deux mois. La Ligue des droits de l’homme (LDH) dénonce les effets pervers de la loi et l’aggravation de la situation déjà précaire des demandeurs d’asile.

Non respect de la Convention de Genève

Les députés UMP (Union pour la majorité présidentielle, au pouvoir) l’ont votée à la quasi-unanimité mardi soir, de même que leurs homologues de l’UDF (Union pour la démocratie française). Les partis socialiste et communiste se sont prononcés contre la loi et comptent saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer son acceptation. L’organe législatif devrait rendre sa décision d’ici un mois.

Mais d’ores et déjà, les associations de défense des droits de l’homme s’insurgent contre la décision du gouvernement. « Cette loi va à l’encontre de la ratification par la France de la Convention de Genève, qui garantit le droit à toute personne de trouver protection dans un autre pays », explique Catherine Teule, Secrétaire général de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Elle craint par ailleurs que les demandeurs d’asile soient assimilés à des immigrés qui prennent un faux prétexte pour entrer sur le territoire.

Traitement express des dossiers

« Nous allons assister à une situation encore plus désolante que celle de Sangatte (ancien camp de réfugiés situé dans le nord ouest, ndlr). Mais cette fois-ci, il n’y aura aucune structure pour accueillir les demandeurs », prédit Catherine Teule. Beaucoup risquent alors de s’évanouir dans la nature et se débrouiller comme ils peuvent pour s’en sortir. Mais le flux des demandes pourrait diminuer en raison d’un accroissement des reconduites à la frontière et des interceptions avant l’arrivée sur le territoire.

Pour ceux qui parviendront à déposer un dossier à l’Ofpra, le délai de deux mois de traitement prévu par la réforme pourrait bien avoir un goût amer. « En si peu de temps, il est impossible d’étudier de façon approfondie chaque cas. Le traitement sera forcément très expéditif. L’Ofpra ne pourra pas tenir une telle cadence », commente la Secrétaire général de la LDH. Les demandes déboutées devraient fortement augmenter, avec à la clé le renvoi des personnes dans un « pays d’origine sûr », respectant les droits de l’homme, ou chez elles, où elles peuvent être en danger.

Hausse des recours en vue

Comme auparavant, les âmes déçues pourront faire appel de la décision de l’Ofpra devant la Commission des recours des réfugiés (CRR). « Si la loi passe, notre charge de travail pourrait doubler, car les dossiers qui parvenaient devant les tribunaux administratifs vont maintenant arriver chez nous, explique-t-on à la CRR. En 2003, nous avons reçu 40 000 demandes d’asiles. A la fin de l’année, nous n’avons pu en traiter que 28 000. En 2004, nous pensons en avoir 60 000 ».

En principe, les demandes devraient être traitées en six mois, mais la moyenne tourne plutôt autour de neuf. Avec la réforme et les dossiers qui s’accumulent, il faudra désormais compter environ un an. Pour raccourcir les délais, une hausse des effectifs est bientôt prévue. « La CRR compte actuellement 200 personnes. Cinquante autres devraient nous rejoindre d’ici le 1er janvier. Mais pour examiner les recours en six mois, il faudrait que nous soyons 300 », souligne-t-on à la Commission. En attendant que la CRR statue, les demandeurs pourront rester sur le territoire français grâce au renouvellement du récépissé de demande d’asile valable trois mois. Ceux qui se verront notifier un refus du droit d’asile pourront toujours se pourvoir en cassation.