La France condamnée pour des gardes à vue de pirates somaliens


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La France a été condamnée, ce jeudi, par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir, en 2008, placé en garde à vue des pirates somaliens à leur arrivée en France, alors que ces derniers avaient déjà passé plusieurs jours en mer, aux mains des autorités françaises.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour avoir envoyé, en 2008, des pirates somaliens en garde à vue à leur arrivée en France, alors qu’ils avaient déjà passé plusieurs jours en mer, aux mains des autorités françaises. Ces pirates, auteurs des détournements des navires français « Le Ponant » et « Le Carré d’As », respectivement en avril et septembre 2008, auraient dû être présentés « sans délai » à un juge d’instruction après leur débarquement sur le sol français.

Les pirates somaliens avaient été arrêtés en haute mer par l’armée française, et il a fallu les rapatrier en France en vue d’être poursuivis pour actes de piraterie. Dans la première affaire, le transfert en mer a duré quatre jours et une vingtaine d’heures, tandis que dans la seconde, il a fallu six jours et seize heures avant d’arriver en France.

La CEDH n’a pas remis en cause le délai de transfert puisqu’il s’agissait de « circonstances tout à fait exceptionnelles », sachant que la France intervenait « à plus de 6 000 km de son territoire », et que les autorités somaliennes « étaient dans l’incapacité de lutter » contre le fléau de la piraterie. Ce que la CEDH reproche à la France, c’est d’avoir placé les pirates en garde à vue durant 48 heures supplémentaires à leur arrivée dans l’Hexagone, avant que ces derniers ne se voient signifier leur mise en examen par un juge d’instruction. « Rien ne justifiait un tel délai supplémentaire dans les circonstances des deux affaires », a estimé la Cour de Strasbourg.

L’arrêt de la Cour fait état d’une « violation du droit à la liberté et à la sûreté » commise par la France. Cet arrêt peut faire l’objet d’un renvoi devant l’instance suprême, la Grande Chambre, rapporte l’AFP.

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Fouâd Harit est un journaliste expérimenté qui a travaillé de nombreuses années chez Afrik.com. Son travail journalistique, marqué par une approche critique des relations internationales et des dynamiques politiques africaines, reflète son engagement dans la défense de la liberté d'expression et la lutte contre toutes les formes de discrimination.
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